Métiers de la fonction publique - Page 274
Les membres du cabinet de l’exécutif de la collectivité locale sont-ils inéligibles dans cette collectivité ?
L’article 22 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a modifié le 8° de l’article L.231 du Code électoral.Il prévoit que sont inéligibles les personnes exerçant les fonctions de ...
Un médecin pour assister la police dijonnaise dans sa gestion des ivresses sur la voie publique
La ville a signé une convention avec la police nationale pour financer l’intervention d’un médecin, en cas de débordements dus à l’excès d’alcool. Un dispositif renforcé avec la mise en place, en 2013, d’une obligation de soin.
Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices
Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l’action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël…) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?
L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?
Vierzon teste l’insertion par l’emploi pour recruter des pompiers volontaires
Face aux difficultés de recruter des pompiers volontaires, le Sdis du Cher bénéficie d'un dispositif d'insertion par l'emploi mis en place par l'Etat, le conseil général et la municipalité de Vierzon. L'expérience sera évaluée dans les jours à venir.
La commission de déontologie de la fonction publique en 10 questions
Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.
10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique
Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.
Réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : « La réponse à une exigence de qualité et d’équité »
Qu’il s’agisse de la mise en place d’un nouveau grade et de nouveaux échelons au sein du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou de la régulation de la promotion interne, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
Secours gratuits, mais pas toujours
La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances.
