Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité ». Sur les 485 réclamations reçues nationalement, 63% des griefs visent la police nationale, 14,4% la gendarmerie. Comment l’expliquez-vous ?
Cette augmentation s’explique principalement par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation auprès du Défenseur des droits, qu’ils se ressentent comme victimes ou qu’ils soient témoins de faits qu’ils estiment contraires aux règles déontologiques. Ce n’était pas le cas auparavant avec la Commission nationale de déontologie de la sécurité, une des quatre autorités administratives dont le Défenseur des droits a repris la mission « de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République » (art. 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; celle-ci ne pouvait être saisie que par des parlementaires.
De même le Défenseur des droits peut se saisir d’office, pouvoir qu’il a utilisé à plusieurs reprises. Ainsi, le nombre de saisines…
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