Métiers de la fonction publique - Page 205
Dispense des preuves d’admissibilité à certains diplômes pour les lauréats de l’institut du service civique
Cinq arrêtés viennent dispensent les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité des diplômes : d'éducateur spécialisé d'éducateur technique spécialisé de technicien de l'intervention sociale et familiale d'assistant de service social d'éducateur de jeunes enfants
Procédure d’habilitation des organismes de formation par les régions
Un décret précise la procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle.Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux ...
Vers la création d’un label pour les services de médiation
Le Réseau des villes correspondants de nuits et médiation sociale, l'Afnor et plusieurs collectivités ont défini une démarche de labellisation des services de médiation. Une dernière réunion de travail a eu lieu jeudi 20 novembre. Ce label doit permettre, entre autres, de professionnaliser la filière. Objectif : constituer un nouveau ...
« Les volontaires restent considérés un peu comme des sous-pompiers » – Pierre Morel-A-l’Huissier, député
Alors que le Sénat a adopté le 20 novembre, une proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, Pierre Morel-à-l’Huissier, député (UMP) de la Lozère et rapporteur sur le budget de la sécurité civile, dans le cadre du projet de loi de finances 2015 estime que les principales causes ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 17 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 17 novembre 2014.
Contrôle du juge sur le caractère de maladie imputable au service
Le juge de cassation contrôle la qualification juridique que les juges du fond donnent aux faits lorsqu'ils reconnaissent à une maladie le caractère de maladie imputable au service pour l'application des dispositions sur les congés de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ...
Collecte des contributions dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Un décret détermine le régime de collecte, par les organismes paritaires agréés à compétence professionnelle, des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.L'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le ...
Déclaration sociale nominative
Un décret est relatif aux modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et modifie le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.Le présent décret ajoute aux déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue le bordereau récapitulatif des ...
Jihadisme : un rapport décrypte le succès des nouvelles « techniques d’embrigadement »
Les candidats au jihad ne se recrutent plus seulement parmi des jeunes socialement fragilisés mais désormais dans des milieux très divers. Selon un rapport du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI) portant sur les "nouveaux discours terroristes" que publie la Gazette des communes en intégralité, cette ...
Renouvellement d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de ...
