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Insertion et formation professionnelle

Procédure d’habilitation des organismes de formation par les régions

Publié le 24/11/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret précise la procédure prévue à l’article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l’habilitation par la région d’organismes chargés de mettre en œuvre des actions d’insertion et de formation professionnelle.

Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion et doivent permettre un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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