Métiers de la fonction publique - Page 204
Comment accompagner l’évolution du travail social dans les collectivités territoriales quand on est en situation managériale
Pour Alain Ananos, « il est temps de sortir des routines pour mettre en œuvre une méthode de réflexion collective et individuelle dans le respect des singularités de chacun, des faits et des idées ».
Le garde champêtre et le Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...
Qui est compétent pour constater les contraventions de grande voirie pour la protection du domaine public fluvial ?
Les fonctionnaires et agents compétents, définis par l’article L.2132-23 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en vigueur depuis le 30 mai 2013, sont d’origines administrative et professionnelle très diversifiées.
Espaces verts : à quoi servent les labels ?
Outils de management des services, vecteurs de développement touristique… Les démarches de labellisation des espaces verts offrent de nombreux atouts mais sont souvent peu lisibles pour les administrés. Elles étaient au coeur des rencontres organisées les 20 et 21 novembre 2014 sur le thème « Jardin, nature et paysage, les villes se font ...
Dispense des preuves d’admissibilité à certains diplômes pour les lauréats de l’institut du service civique
Cinq arrêtés viennent dispensent les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité des diplômes : d'éducateur spécialisé d'éducateur technique spécialisé de technicien de l'intervention sociale et familiale d'assistant de service social d'éducateur de jeunes enfants
Procédure d’habilitation des organismes de formation par les régions
Un décret précise la procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle.Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux ...
Vers la création d’un label pour les services de médiation
Le Réseau des villes correspondants de nuits et médiation sociale, l'Afnor et plusieurs collectivités ont défini une démarche de labellisation des services de médiation. Une dernière réunion de travail a eu lieu jeudi 20 novembre. Ce label doit permettre, entre autres, de professionnaliser la filière. Objectif : constituer un nouveau ...
« Les volontaires restent considérés un peu comme des sous-pompiers » – Pierre Morel-A-l’Huissier, député
Alors que le Sénat a adopté le 20 novembre, une proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, Pierre Morel-à-l’Huissier, député (UMP) de la Lozère et rapporteur sur le budget de la sécurité civile, dans le cadre du projet de loi de finances 2015 estime que les principales causes ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 17 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 17 novembre 2014.
Contrôle du juge sur le caractère de maladie imputable au service
Le juge de cassation contrôle la qualification juridique que les juges du fond donnent aux faits lorsqu'ils reconnaissent à une maladie le caractère de maladie imputable au service pour l'application des dispositions sur les congés de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ...
