Métiers de la fonction publique - Page 204
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : les modalités d'intégration des ...
Réforme du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
Un décret réforme les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux. Il porte le plafond de la première tranche de revenu de 85 % à 100 % du plafond annuel de Sécurité sociale et modifie l'assiette de la cotisation appelée dans la limite de cinq plafonds ...
Limiter les dépenses de personnel en jouant sur le grade, c’est possible !
Au Mans ou à Béthune, contrairement à beaucoup de collectivités, le taux d'avancement des grades n’est pas à fixé à 100 %, ce qui permet, entre autres, une maîtrise des dépenses de personnel.
Cet article fait partie du dossier :
Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Prévention de la délinquance : Manuel Valls souhaite mieux associer les maires
Lors de son discours de clôture devant le Congrès des maires, le Premier ministre a salué le rôle joué par les maires en matière de prévention de la délinquance. Répondant aux revendications des élus, il a reconnu la nécessité de faire des progrès pour mieux les associer à l'action partenariale. Il a également renouvelé ses ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 24 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 24 novembre 2014.
Comment accompagner l’évolution du travail social dans les collectivités territoriales quand on est en situation managériale
Pour Alain Ananos, « il est temps de sortir des routines pour mettre en œuvre une méthode de réflexion collective et individuelle dans le respect des singularités de chacun, des faits et des idées ».
Le garde champêtre et le Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...
Qui est compétent pour constater les contraventions de grande voirie pour la protection du domaine public fluvial ?
Les fonctionnaires et agents compétents, définis par l’article L.2132-23 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en vigueur depuis le 30 mai 2013, sont d’origines administrative et professionnelle très diversifiées.
Espaces verts : à quoi servent les labels ?
Outils de management des services, vecteurs de développement touristique… Les démarches de labellisation des espaces verts offrent de nombreux atouts mais sont souvent peu lisibles pour les administrés. Elles étaient au coeur des rencontres organisées les 20 et 21 novembre 2014 sur le thème « Jardin, nature et paysage, les villes se font ...


