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Professions libérales

Réforme du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux

Publié le 01/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret réforme les paramètres du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux. Il porte le plafond de la première tranche de revenu de 85 % à 100 % du plafond annuel de Sécurité sociale et modifie l’assiette de la cotisation appelée dans la limite de cinq plafonds annuels de sécurité sociale, celle-ci étant désormais appelée dès le premier euro et non plus au-delà du premier plafond de cotisation. Il modifie également le nombre de points acquis en contrepartie de ces cotisations.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

 

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