Métiers de la fonction publique - Page 194
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
Modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause
En application de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, un décret prévoit de nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins ainsi que de nouvelles modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité.L'ensemble des ...
Les éducateurs de rue promeuvent une «politique de prévention éducative et sociale de la radicalisation»
Dans une contribution remise fin janvier au ministère de la Ville, le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) évoque la souffrance des éducateurs de rue après les attentats de Paris et reconnait avoir « probablement sous-estimé différentes questions » dans leurs pratiques. Le CNLAPS juge nécessaire ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeDématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
Les élus autant que les agents doivent être rassurés sur la possibilité de corriger ou de compléter un flux électronique destiné au comptable. Les collectivités candidates à la dématérialisation totale doivent s’assurer que leur équipement informatique et bureautique réponde aux besoins d’une chaîne de travail entièrement ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
Alors qu’un environnement budgétaire contraint impose aux collectivités des économies drastiques, rationaliser la politique d’achat constitue un levier pertinent et efficace. La professionnalisation des agents chargés de cette fonction s’avère indispensable.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 26 janvier 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 26 janvier 2015.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une entrée intrusive dans la vie des personnes protégées
Déléguée à la protection des majeurs dans une association tutélaire de Montpellier, Océane Hubert accompagne le projet de vie d’une population très fragilisée.
La première association de cadres territoriaux de la sécurité est née
Une association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a vu le jour en janvier 2015, sous l'impulsion de Cédric Renaud, directeur de la sécurité à Saint-Etienne. Objectif : faire entendre la voix de ces professionnels exerçant des fonctions de conception dans le champ de la sécurité publique et civile.
Un ex-policier municipal élu vice-président du CNFPT
Agé de 48 ans, Christophe Couderc, secrétaire de la Fédération CGT des services publics, a été élu vice-président du CNFPT.
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
