Métiers de la fonction publique - Page 194
Rappel de la règle d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain
La décision par laquelle l'Agence de la biomédecine autorise un protocole de recherche sur des cellules embryonnaires déroge à la règle d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain fixée par l'article L. 2151-5 du code de la santé publique et doit ainsi être motivée en vertu de la loi ...
Prolongation en 2015 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Un décret proroge en 2015 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 19 janvier 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 19 janvier 2015.
Prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des délégués du personnel des agences régionales de santé
La durée du mandat des représentants du personnel au sein des comités d'agences et des délégués du personnel des agences régionales de santé (ARS) est prorogée jusqu'au 14 septembre 2016 au plus tard.
Dessine-moi des data scientists
C’est un métier qui monte et dont on parle beaucoup : les data scientists sont celles et ceux chargés de donner du sens aux données dont regorgent les systèmes d’information, qu’ils soient privés ou publics. Le SGMAP vient de recruter ses premiers experts. Cette dénomination générique masquent différentes façon d’appréhender le ...
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MAP : moderniser pour économiser ?« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »
La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...
Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...
La fabrique des politiques culturelles face à de nouveaux écueils
L’Assemblée nationale accueille le 21 janvier 2015 la troisième et dernière Rencontre parlementaire sur les politiques culturelles co-organisée par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) et le député (PS) de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume . Entamé dans une ambiance empreinte d’inquiétude, ce ...
Après le drame de Montrouge, les maires se montrent partagés sur l’armement
Conscients que leurs uniformes constituent une « cible », les policiers municipaux revendiquent une plus grande protection et demandent des gilets pare-balles, des armes à feux et parfois invoquent le droit de retrait… En réponse, bon nombre de villes UMP annoncent leur intention de s’engager dans l’armement tandis que d’autres se ...
Les sapeurs-pompiers professionnels non officiers en 10 questions
Sapeurs et caporaux exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours. Le recrutement au grade de sapeur de 1re classe s’effectue par un concours externe.
