Métiers de la fonction publique - Page 187
Devenir agent secret : les services du renseignement qui recruteront
On ne vous raconte pas d’histoire ! C’est écrit dans le projet de loi antiterrorisme : le renseignement sera musclé « non seulement en matière d’équipement technologique, mais également, grâce à des plans de recrutement de grande ampleur, passés et à venir, en termes de renforcement des équipes, qui font désormais appel à des ...
Radicalisation : quelle formation pour les fonctionnaires territoriaux ?
Conçu en 2014 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance, le seul cursus portant sur la radicalisation ne désemplit pas. 1 300 agents publics issus de l'Etat mais également des collectivités la suivront en 2015. De son côté, le CNFPT annonce la création avant l'été prochain d'une "offre de service" adaptée aux ...
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Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligneDevenir administrateur territorial après une carrière dans le privé
Un consensus se dégage dans le débat public sur la nécessité de diversifier les profils dans la fonction publique en recrutant notamment des professionnels issus du secteur privé : qu’il s’agisse de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 mars 2015.
Vente au détail des médicaments
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que si les stipulations des articles 49 et 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) font interdiction aux États membres d'introduire ou de maintenir des restrictions injustifiées à l'exercice de la ...
Maladies professionnelles
Aucune disposition ne rend applicables aux fonctionnaires hospitaliers qui demandent le bénéfice des dispositions combinées du 2° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), les dispositions de ...
Sanction disciplinaire
La règle de non cumul des sanctions (non bis in idem) énoncée par l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale, en vertu de laquelle, lorsqu'une chambre disciplinaire et une section des assurances sociales prononcent à l'égard d'un médecin des sanctions disciplinaires différentes, seule la ...
« Sushine act » par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme
Il résulte des articles L. 1453-1 et L. 4113-6 du code de la santé publique, que le législateur a entendu soumettre à une obligation de transparence les avantages procurés directement ou indirectement, en nature ou en espèces, à des professionnels de santé et à d'autres acteurs du domaine ...
Changement d’affectation d’un chef de service de PM : le bon fonctionnement du service est un motif valable
Une mutation d’office revêt le caractère d’une sanction déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits qui ont justifié la mesure révèle une volonté de sanctionner cet agent. Ainsi, le maire peut décider de charger un chef de service ...
Dialogue avec les musulmans et formation des imams
Une circulaire appelle à organiser des consultations avec les représentants des Français musulmans dans les départements en vue de la constitution d’une instance nationale de dialogue. Cette démarche s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’une part, de relancer le dialogue entre les pouvoirs ...
