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Fonction publique hospitalière

Régime indemnitaire applicable aux agents contractuels

Publié le 09/04/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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