Métiers de la fonction publique - Page 181
Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération
Pris en application de l'article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
Opérations électorales en vue du renouvellement des unions régionales des professionnels de santé
Un arrêté désigne les 17 agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé.
Renouvellement des unions régionales des professionnels de santé
Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS).Il complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections des URPS. Il fixe le siège de l'union dans la ville ...
Police municipale : Bernard Cazeneuve et Nicolas Sarkozy s’opposent sur l’armement
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ont rendu hommage le 20 mai à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) à Aurélie Fouquet, policière municipale tuée en 2010 au terme d'une course poursuite sanglante sur l'autoroute A4. Une cérémonie marquée par l'opposition des deux hommes sur ...
Villeurbanne n’armera pas sa police municipale
La deuxième ville du Rhône, Villeurbanne, a décidé de ne pas équiper sa police municipale d’armes à feu. En revanche, elle renforce leur équipement et pérennise les patrouilles à trois.
Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Emplois publics : dynamisme du recrutement dans les intercommunalités
C’est dans les intercommunalités que le marché de l’emploi public local semble le plus dynamique, notamment dans les métiers de l'instruction des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle le baromètre trimestriel des bourses de l’emploi des centres de gestion, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la ...
Qu’en est-il d’un policier municipal révoqué et réintégré suite à l’annulation de la révocation ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s'interroge sur l'avenir réservé à un agent de police municipale dont la révocation a pu être annulée. Si la question de son statut de fonctionnaire territorial est assez facilement réglée, celle des agréments nécessitait des précisions.
Mettre en place la signalisation appropriée : arrêt et stationnement gênants
Cette fiche expose les modalités techniques concernant la mise en place de la signalisation adéquate, lorsqu'elle s'impose pour l'arrêt et le stationnement gênants des véhicules, prévus et réprimés par l'article R.417-10 du Code de la route.
