Métiers de la fonction publique - Page 181
Procédure de suspension totale ou partielle de l’activité du centre de santé en cas de manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins
Un décret précise les mesures qui peuvent être prises par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'encontre des centres de santé, lorsqu'il constate au sein de ces centres l'existence de manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins. Ces mesures, graduées ...
Laurie Gobled – Géomaticienne à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme à Paris
A l'ère de l'open data, de la data-visualisation et de l'usage de la 3D, les géomaticiens, comme Laurie Gobled, réinventent sans cesse la représentation des données géographiques. Leur objectif ? Offrir aux collectivités locales et aux internautes une autre vision des territoires et des décisions à prendre.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLes textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 mai 2015.
Temps partiel : les Européennes, principales victimes du « sous-emploi »
Les chiffres du sous-emploi inquiètent l’Europe. Selon une vaste enquête publiée le 27 avril par l’Office européen des statistiques, Eurostat, le travail à temps partiel est loin d’être toujours choisi, notamment par les femmes.
Régime du don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade
Un décret permet à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.Il détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un ...
Quelles sont les forces de sécurité à Paris ?
Alors que la proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris a été adoptée par les sénateurs le 21 mai, le Club prévention sécurité dresse un état des lieux des forces de sécurité présentes dans la capitale.
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 18 mai 2015.
Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération
Pris en application de l'article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
