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Politique de la ville

Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif

Publié le 09/06/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret procède au renouvellement de quatre commissions consultatives relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 :

  • le Conseil supérieur des sports de montagne,
  • le Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.

Sont renouvelées pour une durée d’un an à compter du 8 juin 2015 :

  • la Commission nationale d’agrément (Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse),
  • la Commission nationale d’habilitation pour dispenser la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse).
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