Métiers de la fonction publique - Page 172
Sapeurs-pompiers et logement social : un document valorise les bonnes pratiques locales
La convention signée le 21 juillet dernier pour faciliter l'accès aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires a été diffusée aux préfets. Un document valorisant une série de bonnes pratiques locales leur a également été transmis. Le Club prévention sécurité le publie.
Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
La circulaire fixe les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 (JO 13 décembre) relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique ...
Création d’un statut pour les ergothérapeutes
Deux décrets viennent créer et modifier les statuts de la profession au sein de la fonction publique hospitalière. Cette profession est classée catégorie A.
Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique
Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !
Rénovation énergétique : de nouveaux moyens d’action pour les agents
La rénovation des bâtiments, en particulier du logement, est l’un des leviers d’action essentiels en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Depuis deux ans, de nouveaux modes d’intervention sont mis en œuvre par les collectivités. Un vrai champ d’expérimentation s’ouvre.
La crème du Club technique
La sélection estivale des meilleurs articles de La Gazette se poursuit avec le Club technique : ingénierie territoriale, smart city, Gemapi..., il y en a pour tous les thèmes !
Réaffectation après arrêt de travail
Une directrice de crèche, à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident de service, a été affectée par un centre communal d'action sociale à un emploi de puéricultrice au sein d'une autre crèche. Contestant cette décision implicite par laquelle le centre communal d'action ...
Condamnation de l’Etat pour non mise à disposition des personnels prévus dans la convention constitutive d’une MDPH
En dépit de l'insuffisance des moyens en personnels mis à disposition par l'Etat, la Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais n'a pu assurer les services dont elle a la charge, en application de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, que dans la ...
Bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour les établissements de santé privés à but non lucratif
Selon le Conseil d’État, les dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts permettant aux établissements de santé privés à but non lucratif de bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre des rémunérations versées aux salariés affectés ...
Sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé
Une instruction apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion et d’indemnisation du chômage.
