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Extension du bénéfice de l’indemnité forfaitaire mensuelle versée pendant la scolarité à l’Ecole des hautes études en santé publique aux agents issus du troisième concours

Publié le 09/09/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret modifie le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l’École des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

Il étend le versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle aux agents, en formation initiale à l’école des hautes études en santé publique, qui sont issus du troisième concours de recrutement des directeurs des corps de directeur d’hôpital et directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière, créé par le décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant les deux statuts particuliers des corps de direction de la fonction publique hospitalière.

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