Métiers de la fonction publique - Page 171
Mode d’emploi pour l’innovation territoriale
Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement.
Dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015
Une instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015 : appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; Lits halte soins santé (LHSS) ; centres d'accueil et d'accompagnement à la ...
Déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
Une circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations ...
Représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
Pris pour l'application de l'article 6 de la loi « Notre » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret modifie la composition du conseil d'administration de Pôle emploi, en précisant la représentation des collectivités territoriales au sein ...
Temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des Ehpad
Une circulaire a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.
Devant les sapeurs-pompiers, Bernard Cazeneuve vante son bilan
Qu’il s’agisse de l’organisation territoriale, du dialogue sur le financement des SDIS, de la réforme statutaire des professionnels ou de la relance du volontariat, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est livré avec satisfaction, le 26 septembre à Agen, devant le Congrès national des sapeurs-pompiers à un inventaire ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 21 septembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 21 septembre 2015.
Armement des polices municipales : Alain Bauer face à Maître Liénard
La municipalité de Beauvais organise, dimanche 27 septembre, une consultation citoyenne pour trancher la question de l'armement des policiers municipaux. A cette occasion, la sénatrice-maire (LR) Caroline Cayeux a invité deux experts pour aider les citoyens à se positionner : Alain Bauer et Laurent-Franck Liénard. Le Club ...
Sapeurs-pompiers : stabilité budgétaire et hausse du volontariat en 2014
Alors que le Congrès national des sapeurs-pompiers de France s'est ouvert à Agen, le ministère de l'Intérieur a publié le 22 septembre les premières tendances des statistiques 2014 des services d'incendie et de secours.
Retraite anticipée des agents publics
Lorsque le juge annule le refus du bénéfice de la retraite anticipée à un fonctionnaire avec jouissance immédiate des droits à pension et que, pour exécuter cette décision, l'administration prononce son admission à la retraite à la date à compter de laquelle le bénéfice de la retraite ...
