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Simplification administrative

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique est réorganisé

Publié le 22/09/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels santé social

Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État.

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Le SGmap coordonne, favorise et soutient, au niveau interministériel, les travaux conduits par les administrations en vue d’évaluer et de moderniser l’action publique, notamment afin d’améliorer le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat, le service rendu aux citoyens et aux usagers et de contribuer à la bonne gestion des deniers publics. Il veille à ce que les systèmes d’information et le développement du numérique concourent à l’amélioration de la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu et à la simplification des relations entre les usagers et les administrations de l’Etat, et entre celles-ci et les autres autorités administratives. Il coordonne l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Par ailleurs, il veille à l’association des agents publics, des usagers et des partenaires de l’administration à l’ensemble de ces démarches et, plus généralement, à promouvoir la participation des citoyens à l’action publique.

Par décret et arrêté du 21 septembre 2015, le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État.

Direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques

Désormais, la Direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques coordonne les travaux d’amélioration de l’action des administrations au profit des usagers en promouvant les actions permettant de mieux prendre en compte les attentes des usagers, des agents et des partenaires de l’Etat, et d’améliorer et d’évaluer la qualité de service ; en coordonnant  et accompagnant les actions de simplification et d’allégement des formalités administratives. Elle associée aux travaux menés pour l’amélioration du langage administratif. Elle comprend deux services et une mission :

  • le service « stratégies interministérielles de modernisation », qui  apporte aux secrétariats généraux et aux directions des administrations une expertise sur les grands programmes transversaux de modernisation et en particulier sur le développement de l’évaluation des politiques publiques, l’écoute des usagers, la qualité de service et l’innovation publique.
  • le service « appui aux transformations  , qui accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification.
  • la mission « programme de simplification », coordonne et accompagne, de la détection à la mise en œuvre, les ministères dans leurs programmes de simplification. Elle assure le lien avec les parties prenantes, notamment les particuliers, les représentants des entreprises, les administrations, et les associations d’usagers.

Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication  (DINSIC) de l’Etat oriente, anime et coordonne les actions des administrations de l’Etat visant à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu par le système d’information et de communication de l’Etat et ceux des autres autorités administratives. A ce titre, elle promeut l’innovation en matière de technologies de l’information et de la communication Elle contribue, avec les administrations de l’Etat, à l’ouverture des données publiques.

La DINSIC comprend un service et deux missions :

  • le service « performance des services numériques » ;
  • la mission « Etalab » ;
  • la mission « incubateur de services numériques ».
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