Métiers de la fonction publique - Page 159
Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour délivrer l’agrément
Un référentiel conditionne l’exercice de la profession d'assistant familial à des critères de compétences personnelles et de qualité d’accueil, vérifiés par les services départementaux de PMI.
Ingénieurs en chef territoriaux : « Davantage de passerelles de la FPE vers la FPT, et non l’inverse »
Scission du cadre d'emplois, formation, concours... Le président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France, Patrick Berger, expose son point de vue sur la création du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, loin d'être à la hauteur des espérances initiales.
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Intervenant social en commissariat et gendarmerie: à l’interface du travail social et de la sécurité
L’intervenant social en commissariat et gendarmerie joue un rôle d’accueil, des victimes comme des auteurs de délit, pour organiser le lien vers les différentes institutions. Les postes, malheureusement, manquent.
Lutte contre le terrorisme : un syndicat de policiers municipaux interpelle Manuel Valls
La filière Police municipale de Force Ouvrière demande à Manuel Valls de prendre en compte leur profession dans le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales qui doit être présenté le 3 février en conseil des ministres. Pour l'heure, les policiers municipaux demeurent exclus ...
Contractuels : pas de régime de rémunération similaire ou comparable à celui des fonctionnaires
Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvant pas dans la même situation juridique au regard du service public, l’administration n’est pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d’un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des ...
Redevance d’occupation d’un logement de fonction
L’autorité municipale doit fixer le montant de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service à l’un de ses agents, en tenant compte des caractéristiques du bien, des valeurs locatives constatées pour des logements comparables situés dans le même ...
Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve
Les propos de la directrice d’un Ehpad constituant un manquement à son devoir de loyauté et de réserve, justifient son exclusion de trois jours.En l’espèce, il avait été demandé à la directrice d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’assister à une ...
Préjudice moral indemnisable
La circonstance que l'irrecevabilité opposée au pourvoi d'un requérant, imputable à son avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ne l'a pas privé d'une chance sérieuse d'obtenir gain de cause, ne fait pas obstacle à ce que l'intéressé demande réparation à cet avocat du ...
Bafa et BAFD : ce que change la réforme
Le décret n° 2015-872 et l’arrêté du 15 juillet 2015 ont engagé une rénovation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et d’aptitude aux fonctions de directeurs. Une instruction, publiée le 4 novembre 2015, en précise les modalités.
Nous, urbanistes territoriaux, réclamons plus d’équité dans les recrutements
Notre association entend souligner les compétences des urbanistes concourant à la maîtrise d’ouvrage publique, mais déplore leurs conditions d’exercice. Explications
