Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Statut

Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires

Publié le 05/02/2016 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Santé Social

Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3 février 2016 ont surtout concerné l'application des mesures "PPCR". Ils portent entre autres sur les catégories B et A des filières sociale et médico-sociale.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Pour sa séance plénière du mercredi 3 février 2016, le CSFPT a examiné 14 projets de texte réglementaire. Comme prévu, la plupart d’entre eux ont trait à l’application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR).

Lire l’intégralité du compte-rendu de la réunion sur lagazette.fr

Quatre textes sont relatifs à la catégorie B de la filière médico-sociale :

  • Le premier modifie les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la FPT. Ce projet de décret change les modalités d’avancement d’échelon et reclasse les agents dans la nouvelle structure de carrière. « Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois », précise aussi le CSFPT dans son communiqué.
  • Un autre projet de décret modifie les grilles indiciaires des deux grades des cadres d’emplois sociaux de la catégorie B de la FPT sur une période de trois ans, à partir du 1er janvier 2016. Il intègre 6 points d’IM. Il prévoit aussi des revalorisations pour 2017 et 2018. Le gain moyen pour les agents de catégorie B sur la période 2016-2018 s’établit à 14 points d’IM, soit 778 euros bruts annuels à compter de 2018, indique la CGT.
  • Le CSFPT a ensuite examiné un projet de décret modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B (modalités d’avancement d’échelon et organisation des carrières). Il concerne les infirmiers et les techniciens paramédicaux.
  • Un autre décret modifie les dispositions indiciaires applicables à ces cadres d’emplois (+6 points d’IM, gain moyen de 14 poins d’IM sur 2016-2018).

 

Le CSFPT a également examiné quatre projets de décret relatifs à la catégorie A de la filière médico-sociale :

  • Un texte concerne le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.Il vise à modifier les modalités d’avancement d’échelon. Ce texte a obtenu un avis favorable unanime auprès du collège employeur (11 voix) et un avis défavorable du collège des organisations syndicales.
  • Un autre projet de décret porte sur l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs. Il prévoit l’intégration de 4 points d’IM en 2016, 5 points d’IM en 2017 (intégration de primes en points) et des revalorisations en 2018. Le gain moyen sur la période 2016-2018 s’établit à 20,5 points d’IM, soit 1 139 euros bruts annuels à compter de la fin de période, indique la CGT.
  • L’avant-dernier texte modifie le cadencement de l’avancement d’échelon et le reclassement des puéricultrices, infirmiers en soins généraux et cadres de santé.
  • Le dernier projet de décret modifie l’échelonnement indiciaire de ces cadres d’emplois (+ 4 points d’IM au 1er janvier 2016). Il prévoit aussi la poursuite des revalorisations en 2018 et 2019 et un ajout de 5 points d’IM à l’ensemble des échelons de la grille, dans le cadre de l’opération de transfert primes/points, précise la CGT. Le gain moyen sur la période 2016-2019 s’élèverait à 19,2 points d’IM (soit 1 067 euros bruts annuels en fin de période). Ce texte a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité.
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement