Métiers de la fonction publique - Page 157
Négocier le budget de son service
Le budget va déterminer dans quelles conditions vos équipes travailleront. Votre proposition doit répondre aux contraintes budgétaires tout en reflétant le projet politique des élus.
Refus de transmission d’une QPC
En vertu de l'article R.771-16 du code de justice administrative, la contestation d'un refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un mémoire distinct et motivé, accompagné d'une copie de la décision du refus de ...
Recours contre une fiche de poste
La fiche de poste qui peut être regardée comme révélant une décision affectant substantiellement les responsabilités de l’agent et sa situation administrative, peut faire l’objet d’un recours. L’agent est recevable à demander l’annulation.
Congé suite à un accident ou une maladie de service
Le fonctionnaire dont les blessures ou la maladie proviennent d’un accident de service, d’une maladie contractée ou aggravée en service ou de l’une des autres causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et qui se trouve dans ...
La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
Administrateur général des données, quel est cet oiseau qui apparaît dans les collectivités ? Pour mieux cerner cette fonction, La Gazette des communes vous propose des entretiens avec les premiers “AGD” travaillant au sein des collectivités. Nommée en avril 2015 à la métropole de Lyon, Nathalie Vernus-Prost ouvre la série.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Police municipale : les syndicats plutôt satisfaits mais s’impatientent sur le volet social
Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 23 février, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents.
Police municipale : nouveau bilan des mesures post-attentats, le volet social renvoyé aux maires
A défaut d'annonces sur le volet social, la commission consultative des polices municipales, réunie le 23 février à Paris sous la houlette de Bernard Cazeneuve et de Christian Estrosi, a dressé un nouveau bilan des mesures destinées à mieux protéger les agents. Des mesures qui avaient été prises au lendemain des attentats de janvier ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Une nouvelle ère pour le funéraire
Évolutions sociales et sociologiques, nouvelles réglementations, reconfiguration des opérateurs : les mutations du secteur funéraire, quoique fort discrètes, n’en sont pas moins considérables depuis quelques années.
Etat d’urgence : les gardes champêtres veulent être associés
Alors que de nombreuses mesures préventives et sécuritaires ont été adoptées ces dernières semaines dans le cadre de l’état d’urgence, les 1 200 Gardes Champêtres territoriaux – comme probablement l'immense majorité de leurs collègues, agents de la police municipale – se sentent aujourd’hui les laissés pour compte de la ...
Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?
Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont ...
