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Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret
A la suite de la publication et de la mise en application du décret « marchés publics », les associations font un premier état des lieux de la réforme et des questionnements à venir pour les acheteurs sur le terrain.
Optimisation des achats : quel rôle pour les centres de gestion ?
Dans un contexte de mutualisation des compétences à l’échelle des territoires, les centres de gestion ont un rôle de plus en plus important à jouer, notamment dans l’accompagnement des services achats des collectivités.
Comment réussir un achat public ?
La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"
Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir
Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.
Les particularités des marchés d’outre-mer
L'ordonnance n° 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des ...
Des marchés globaux sous conditions
Formule classique de globalisation, la conception-réalisation doit être motivée par des raisons techniques ou un engagement d'efficacité énergétique. Un marché global doit reposer sur la fixation d'objectifs de performance à portée environnementale, s'il ne porte pas sur des biens bénéficiant d'une dérogation légale. Les marchés de ...
La réécriture des modalités de passation
Les commandes à moins de 25 000 euros HT sont des marchés publics soumis à un degré de publicité adéquat, variant selon l'objet du marché et la taille du pouvoir adjudicateur. Un acheteur peut limiter le nombre de lots qu'un même candidat pourra remporter, ou autoriser la remise d'une offre variable en fonction du nombre de lots ...
Maîtriser tous les seuils à respecter
L'utilisation d'une procédure adaptée pour la passation de marchés publics est possible jusqu'aux seuils européens, qui ont été révisés depuis le 1er janvier 2016. Il existe différents seuils réglementaires, définis au niveau européen ou national, qui prévoient des obligations même pour la passation de marchés de faible montant ...
La modification des conditions de recevabilité
Peuvent être exclues d'un marché public les entreprises venant d'un pays n'ayant pas des règles réciproques à celles des directives européennes pour leurs propres marchés publics. L'acheteur doit prévenir, identifier et mettre fin aux conflits d'intérêts. Il recherche une solution en interne, et s'il n'y en a pas, il écarte l'offre de ...
Une refonte sans précédent du droit de la sous-traitance
L'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 modifie les règles en matière de sous-traitance, remettant en cause des principes de près de quarante ans. Désormais, les acheteurs peuvent exiger que « certaines tâches essentielles » d'un marché public soient effectuées directement par le titulaire. La sous-traitance ...
