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Marchés publics - Page 64

Façade d'un hopital
Copyright : Fotolia
[Billet] Contrats 29/06/2016

Marchés publics : les établissements publics de santé plutôt libres

Le contrôle exercé par l’agence régionale de santé sur les actes des établissements publics de santé de son ressort n’inclut pas, notamment, celui des marchés publics.

Fotolia_92424310_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Fiche pratique 15/06/2016

10 questions sur le groupement de commandes

Baisse des dotations et marges de manœuvre financières réduites, désengagement de l’État et ingénierie territoriale… la conjoncture actuelle amène nombre de collectivités territoriales à s’interroger sur l’intérêt mais aussi leur capacité à mener à bien des projets et à lancer des consultations publiques. S’il ne s’agit ...

congres-TTIP3-0206
Copyright : Stéphane Gautier
Congrès des maires 02/06/2016

Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires

Jamais les questions de commerce international n’auront été aussi débattues lors d’une réunion d’élus locaux. De François Baroin à François Hollande en passant par Jean-Claude Juncker, le traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis était sur toutes les lèvres au cours du ...

99 ème Congrès des maires 02/06/2016

Commande publique : un changement de logiciel

Le Club Marchés, organisé par Le Moniteur, a naturellement consacré sa traditionnelle édition du Salon des maires à la réforme de la réglementation des marchés publics. Un premier bilan, plutôt positif, de l’impact du décret Marchés publics. Même si tout reste à mettre en œuvre…

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Congrès des maires 02/06/2016

La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain

L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?

CONGRES RICHERT BAROIN BUSSEREAU
Copyright : GAUTIER Stéphane
1 Approvisionnement local 01/06/2016

« Aller le plus loin possible, dans toutes les limites de ce que le droit permet »

L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont présenté un guide commun, destiné à « encourager et accompagner les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale dans leur territoire ». L’idée, soutenue avec ...

credit JuhaHuiskonen - Istock
Copyright : JuhaHuiskonen - Istock
Patrimoine 01/06/2016

Faut-il territorialiser les services d’archéologie ?

Certains services d’archéologie territoriale agréés par le ministère de la Culture répondent à des appels d’offres de fouilles préventives lancés au-delà du ressort de leur collectivité. Une pratique qui fait débat et qui divise députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi « liberté de création, architecture et ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
5 [Opinion] Commande publique 01/06/2016

Les marchés publics, une malédiction bien française

Derrière la réforme du droit des marchés publics se cachait une volonté de simplification. Tel était le but affiché des nouveaux textes de la commande publique. Une nouvelle occasion manquée ?

PPP
Copyright : Xavier Boymond/CITEOS
3 Énergie 30/05/2016

Eclairage public : le PPP, un outil à manier avec précaution

L’éclairage public représente 37% de la facture d’électricité des collectivités, or plus de la moitié du parc français surconsomme en raison de sa vétusté. A des degrés divers, toutes les collectivités sont concernées par l’obsolescence de leurs équipements. Différentes options sont à leur disposition afin d'en optimisier leur ...

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition
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Copyright : WavebreakmediaMicro - Fotolia.com
Smart City 27/05/2016

Les marchés publics, un levier pour la ville intelligente

Non, la commande publique, qui est un outil juridique et économique, n’est pas un frein au développement de la ville intelligente, concept stratégique émergent. Les deux éléments sont complémentaires. Si l’adaptation des marchés publics à ce concept est assez lente, des leviers existent pour permettre aux villes d’innover.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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