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Marchés publics - Page 57

2 [Billet] Contentieux 30/08/2017

Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…

La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.

plage
Copyright : PIXNIO
[Éditorial] Gouvernement 25/08/2017

Carte postale de vacances

Cher « monde de la territoriale », bon retour chez vous ! Les vacances furent bonnes ? Nous l’espérons, car pendant vos congés les affaires ont continué. Coup sur coup, mettant en œuvre l’adage selon lequel le maximum doit être accompli dans les cent premiers jours, le gouvernement n’a pas chômé… et ne vous a pas oublié !

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[Billet] Commande publique 19/07/2017

Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers

Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !

Sans titre
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 13/07/2017

Marchés publics : un guide pour acheter des végétaux d’origine locale

Rédigé dans le cadre de l’animation et de la promotion des filières de production de végétaux labellisés, ce guide présente des propositions rédactionnelles pour appuyer la construction de marchés et la rédaction de CCTP exigeant des végétaux (semences, plants, boutures...).

Didier Seban
Copyright : Cabinet Seban
Transparence 05/07/2017

Public-privé : maître Seban dénonce des petits arrangements entre amis

La transparence de la vie publique a été en tête de gondole au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 2 juillet 2017 à Paris. L'occasion pour l'avocat Didier Seban de pointer des petits arrangements entre amis.

sncf
Copyright : Flickr / cc by JPC24M
Transports ferroviaires 22/06/2017

Ouverture à la concurrence des TER : les sénateurs veulent accélérer

Le tempo pour l'ouverture du marché des TER pourrait aller plus vite que prévu. Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont présenté, le 21 juin, les grandes lignes de leur proposition de loi. Pour eux, il faut sauter l'étape de l'expérimentation et s'y mettre en 2019. Reste à voir si cette proposition sera adoubée par le ...

Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS-GREDEG, université Côte-d'Azur et chercheur associé à la chaire EPPP de l'IAE Paris.
Copyright : Service Communication UNS
[INTERVIEW] Financements des équipements sportifs 22/06/2017

Grands stades : « l’investissement est plus discutable que le choix du PPP »

Un an après l'Euro 2016, qui a entraîné la construction de nouveaux stades à Nice, Bordeaux et Lille, l'économiste Frédéric Marty, revient sur la pertinence des partenariats public-privé utilisés pour la conception, la construction et l'exploitation de ces trois enceintes. Verdict : bien qu'ils posent un certain nombre de problèmes, les ...

JE-restauration-2015
Copyright : D.R.
[Billet] Modes de gestion 14/06/2017

Les concessions de service public… à vos risques et périls !

Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d’exploitation, permettant de distinguer la DSP d’un marché public, tout autant…

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 14/06/2017

Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics

L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenue pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation. Des dispositions sont ...

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Copyright : AKS - Fotolia.com
Marchés publics 13/06/2017

Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé qu’un transfert de compétences n’était pas un marché public. Si le code général des collectivités territoriales posait déjà ce principe, c’est une bonne nouvelle pour la France, en pleine réforme territoriale de ses administrations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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