Marchés publics - Page 57
« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »
Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.
La maîtrise d’œuvre est à présent consacrée dans les marchés publics globaux
Objectif atteint pour le décret « portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux ». C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte notamment l’indépendance de la ...
Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?
Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...
Marchés publics : les risques contentieux de la déclaration sans suite
Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision.
Le marché à procédure adapté, un outil qui concilie rigueur et souplesse
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…
La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.
Carte postale de vacances
Cher « monde de la territoriale », bon retour chez vous ! Les vacances furent bonnes ? Nous l’espérons, car pendant vos congés les affaires ont continué. Coup sur coup, mettant en œuvre l’adage selon lequel le maximum doit être accompli dans les cent premiers jours, le gouvernement n’a pas chômé… et ne vous a pas oublié !
Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers
Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !
Marchés publics : un guide pour acheter des végétaux d’origine locale
Rédigé dans le cadre de l’animation et de la promotion des filières de production de végétaux labellisés, ce guide présente des propositions rédactionnelles pour appuyer la construction de marchés et la rédaction de CCTP exigeant des végétaux (semences, plants, boutures...).
Public-privé : maître Seban dénonce des petits arrangements entre amis
La transparence de la vie publique a été en tête de gondole au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 2 juillet 2017 à Paris. L'occasion pour l'avocat Didier Seban de pointer des petits arrangements entre amis.
