Marchés publics - Page 18
Économie circulaire : 14 pistes pour faciliter le travail des acheteurs publics
Dans un rapport remis au gouvernement début juillet, le Commissariat général au développement durable dresse un premier bilan de l’application de l’article 58 de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Il formule 14 propositions pour améliorer sa mise en application.
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée
La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel est parue au Journal officiel du 26 juillet. Elle autorise la prise d'ordonnances dans trois domaines : l'instruction des permis de construire, la commande publique et le ...
Transports scolaires : un guide pour améliorer ces marchés publics
Le groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire » vient de publier un guide « Transport scolaire et marchés publics ». Il présente des recommandations pour améliorer ces marchés et des mesures concrètes expérimentées par des collectivités.
Projet de loi industrie verte : ce qu’il faut en retenir pour les acheteurs publics
Les députés ont étudié en ce mois de juillet le projet de loi Industrie verte qui vise à la fois à réindustrialiser le pays et à favoriser la transition écologique. En matière de commande publique, ils ont réintroduit une disposition supprimée par les sénateurs.
Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole
La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.
L’exception alimentaire pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux
Certaines collectivités conçoivent leurs marchés publics pour tendre vers l'achat de produits alimentaires locaux et sains. Mais ce n'est pas si simple. Plusieurs organisations appellent la France et l’Union européenne à l'exception alimentaire et agricole dans le cadre de la commande publique. Objectif : aller vers un système alimentaire ...
Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise
Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.
Achats innovants: des masques écoresponsables produits en circuit court
La direction des achats et de la commande publique de Bordeaux métropole s’est saisie du dispositif « achats innovants » pour initier la création d’un masque biodégradable.
