Lois de finances - Page 87
Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire pour 2014
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.
« Les départements sont dans une situation financière très délicate »
Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ...
Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi 24 novembre, à la veille du Congrès des maires, de réduire l'ampleur de la baisse des dotations de l’État aux collectivités dans le budget 2015. Il a également supprimé la dotation de soutien à l'investissement et l'accélération de la péréquation verticale, négociées entre l'exécutif ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?« Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
Dans un entretien avec le Club finances, Valérie Rabault, la pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, revient sur le PLF 2015, n’hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l’investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manœuvre.
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Les grandes interviews du Club finances
PLF 2015 : une onde de choc pour les collectivités
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 18 novembre 2014, à Marseille, Stéphane Masse, directeur de mission et associé au cabinet FCL Gérer la Cité, a détaillé l'impact du projet de loi de finances pour 2015 sur les équilibres financiers des collectivités territoriales.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ?
PLF 2015 : la fonction finance dans un univers contraint
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 18 novembre 2014, à Marseille, Françoise Larpin, associée et directrice nationale secteur public chez KPMG, est revenu sur le rôle de la fonction finance dans les collectivités locales sur fond de baisse des dotations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ?
PLF 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 18 novembre 2014, à Marseille, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, a présenté les dispositions du projet de loi de finances pour 2015 relatives aux collectivités territoriales.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ? PLF 2015 : quels impacts financiers pour les collectivités du grand Sud ?
Experts, élus locaux et fonctionnaires territoriaux ont analysé le projet de loi de finances pour 2015, mardi 18 novembre 2014, à Marseille. Ils ont décrypté ses conséquences sur les villes du grand Sud. Le crunch d’investissement n’est pas au programme.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ?Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal
Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache ...
