Lois de finances - Page 87
PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités
CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...
Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014
Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées – DGCL
Karine Delamarche, sous-direction des finances locales et de l'action économique, DGCL.
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Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptéesLes mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 devra mettre en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il devrait comporter des premières mesures de renforcement de la péréquation. Il devra également ...
Collectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 02 décembre
Cette semaine au programme, encore et toujours la réforme des rythmes scolaires. Consultations, contestations, les protagonistes tiennent toujours... le rythme. En début de semaine, les Assises nationales du risque naturel se clôturent à Bordeaux, et, à partir de vendredi, c'est à Marseille que va débuter la réunion ministérielle de ...
Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable
L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 18 novembre 2013
Le temps fort de cette semaine, c'est bien sûr le 96e Congrès des maires, qui s'ouvre à Paris en avant-première lundi 18 et se terminera jeudi 21 novembre et qui va attirer nombre d'élus et membres du gouvernement. A noter l'examen de la proposition de loi sur la prévention des inondations et le second examen du projet de loi sur les ...
DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Le Sénat examine les articles relatifs aux collectivités en commission… mais ne devrait pas voter le texte
La commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" et la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 les 12 et 13 novembre 2013, adoptant plusieurs amendements que nous vous présentons rapidement, le texte ayant "peu de chance d'être voté" à la Haute assemblée ...
PLFR 2013 : des précisions fiscales pour les EPCI ayant changé de périmètre
Outre une réforme de la taxe d’apprentissage, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 présenté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres procède à différents ajustements fiscaux afin de tenir compte des effets de l’achèvement de la carte intercommunale.
