Lois de finances - Page 83
Accès aux soins : le PLFSS 2016 joue la carte de la délégation d’actes
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté ce mardi 27 octobre par les députés en première lecture.
La réforme de la DGF sous le feu des députés
Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017
A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...
AMF-Gouvernement : le clash permanent
Baisse « insoutenable » de la DGF, transferts larvés de charges, double discours sur les normes… : l’Association des maires de France multiplie les attaques contre le pouvoir. Le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert dénonce un discours catastrophiste. Le fossé entre les deux parties n’a jamais été aussi béant. Au point que ...
Quels pouvoirs financiers pour les intercos ?
La DGF territorialisée abandonnée, comment le leadership des intercommunalités à fiscalité propre, affirmé par la loi « Notre », pourra-t-il se traduire financièrement ?
Le bloc communal maintient la pression contre le PLF 2016
Six associations du bloc communal demandent à nouveau au gouvernement d'étaler dans le temps la baisse des dotations et de retirer sa réforme de la dotation globale de fonctionnement.
PLF 2016 et réforme de la DGF : qui tirera son épingle du jeu ?
Le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme de la DGF étaient au cœur de la Journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre. Les débats ont permis d'esquisser le profil des communes qui ont toutes les chances de sortir gagnantes de cette épreuve.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGFL’impact du PLF 2016 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la DGCL, a présenté les mesures du PLF 2016 ayant un impact sur les finances locales. Au programme : la baisse des dotations et la réforme de la DGF, mais pas seulement.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
