Lois de finances - Page 80
Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes
Les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015.
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Un budget en hausse potentielle pour le logement
Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
PLF 2016 : la DGF territoriale et le coefficient de mutualisation abandonnés
La territorialisation de la DGF pour les intercommunalités et le coefficient de mutualisation seraient abandonnés par le gouvernement : les maires ruraux expriment leur satisfaction après le congrès de leur association à Murol (Puy-de-Dôme), le 26 septembre.
PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
Le projet de loi de finances pour 2016 sera officiellement dévoilé, mardi 29 septembre 2015, au Comité des finances locales avant d'être présenté en Conseil des ministres le lendemain. Nous faisons le point sur les dispositions attendues et qui seront à surveiller tout au long du marathon budgétaire de l'automne.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Quand l’amendement devient la règle
Entre concertation prolongée et calendrier contraint, les finances locales sont réformées par amendement. Les élus locaux voient rouge.
Budget 2016, une périlleuse équation
Les rallonges espérées par les uns et les cadeaux accordés aux autres vont vite s’avérer intenables sans sacrifier certains secteurs.
L’USH défend le modèle économique du logement social à la française
Alors que dans deux semaines se tiendra le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat à Montpellier, l'incertitude est totale quant à la pérennité du budget des aides à la pierre.
Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales
Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période estivale.
