Lois de finances - Page 79
Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France
Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”
Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017
Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.
Finances locales, dotations, open data… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière des finances locales.
Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat
Nouvelle loi montagne, contrats de ruralité, aménagement numérique… Les sénateurs ont longuement auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, le 19 juillet. Florilège des déclarations clés de Jean-Michel Baylet, et retour sur les coulisses du fiasco de la recentralisation du RSA.
Ce qui vous attend dans le PLF 2017
Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire
Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...
Lois de finances 2016 : les dispositions diverses
Le décryptage de diverses mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : les mesures fiscales
Le décryptage des mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
