Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Lois de finances - Page 78

Capture37
Copyright : PLF 2016
Projet de loi de finances 2016 13/11/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont adopté le report à 2017 de la réforme de la DGF tout en votant d'importantes évolutions sur la péréquation et les communes nouvelles. De son côté, le Sénat a débuté ...

Fotolia_63258539_XS
Copyright : Scott Latham Fotolia
Edito 13/11/2015

Réforme de la DGF : le surréalisme parlementaire

Le débat sur la réforme de la DGF à l'Assemblée nationale a donné lieu à des scènes pour le moins étonnantes, ou quand nos institutions marchent sur la tête...

Fotolia_87573872_XS
Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 13/11/2015

Une taxation progressive aux impôts locaux dès 2015

Les députés ont voté un amendement au PLF 2016 du gouvernement réintroduisant l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes âgées, veuves ou handicapées en 2015 et en 2016. Il est également prévu de lisser sur 5 ans le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2016 10/11/2015

Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016

Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Capture37
Copyright : PLF 2016
Projet de loi de finances 2016 30/10/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, la réforme de la dotation globale de fonctionnement a cristallisé les débats entre le gouvernement et sa majorité.

grand_age_metier_sante_une
Copyright : Phovoir
Santé 28/10/2015

Accès aux soins : le PLFSS 2016 joue la carte de la délégation d’actes

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté ce mardi 27 octobre par les députés en première lecture.

Fotolia_69125933_XS
Copyright : Keryann Fotolia
Infographies 21/10/2015

La réforme de la DGF sous le feu des députés

Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2016 20/10/2015

L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016

Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Capture37
Copyright : PLF 2016
1 Finances locales 16/10/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
visuel_finances_410x263
Copyright : La Gazette
Finances locales 12/10/2015

Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017

A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement