Lois de finances - Page 6
« Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations d ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Après la censure du gouvernement, ces réformes stoppées en plein vol
La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales ...
Finances locales : la crainte d’un effondrement de l’investissement local
Coupes budgétaires pour les collectivités dans le projet de loi de finances 2025, chute du gouvernement Barnier, finances départementales au bord du gouffre… La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d’alarme sur les risques d’un effondrement de l’investissement local.
La loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptée sur le fil
Quelques heures avant que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure, ce 4 décembre 2024, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale après une commission mixte paritaire conclusive.
Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfois positives, parfois négatives. Mais c’est surtout un brouillard inédit qui s’installe dans les budgets locaux.
Quiz concours – Finances publiques : la présentation du budget
Que savez-vous sur la présentation du budget de l'Etat, sujet de finances publiques au programme des concours et examens des catégories A et B ? Vous le saurez d'ici quelques minutes avec ce QCM.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
PLF 2025 : le Sénat allège le fardeau des collectivités
La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à moins que tout soit stoppé par une motion de censure.
Protection sociale complémentaire : « Les cotisations vont augmenter » – Laurent Adouard, DG de la MNT
Alors que les employeurs territoriaux devront, à partir du premier janvier, obligatoirement participer au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, le directeur général de la MNT, Laurent Adouard, fait le point.
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Une commission mixte paritaire conclusive pour le PLFSS
Adopté en commission mixte paritaire le 27 novembre 2024, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2025 sera voté à l’Assemblée le 2 décembre. Il pourrait faire l’objet d’un 49.3 en l’absence de majorité.
