Comme le droit budgétaire, la comptabilité publique des collectivités territoriales est régie par des principes. En l’occurrence, il s’agit du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Toutefois, ce principe n’est pas toujours respecté.
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Grand principe du droit de la comptabilité publique, la séparation des ordonnateurs et des comptables remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 le réaffirme dans son article 9 : « Les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont incompatibles. » Ce principe existe aussi bien au niveau de l’État qu’au niveau des collectivités territoriales. Sa signification est relativement claire. En revanche, sa valeur est parfois ...
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Sommaire du dossier
- Finances locales : exécution et contrôle du budget – Sous-synthèse
- Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche n°1
- Quiz – Finances locales : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- L’exécution des budgets – Fiche concours n° 2
- Quiz – L’exécution des budgets
- Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
- Quiz – Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales
- Finances locales : le contrôle du budget – Fiche concours n°4
- Quiz – Le contrôle du budget
- Le contrôle des comptes des comptables – Fiche concours n°5
- Quiz – Le contrôle des comptes des comptables
- Le contrôle de la gestion des ordonnateurs – Fiche concours n°6
- Quiz – Le contrôle de la gestion des ordonnateurs
- Les chambres régionales et territoriales des comptes – Fiche concours n°7
- Quiz – Les chambres régionales et territoriales des comptes
