Lois de finances - Page 4
Le goût amer du budget de la culture inquiète les parlementaires
La ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée sur son budget par les commissions « culture » du Sénat et de l’Assemblée nationale, respectivement les 28 et 29 octobre. Les parlementaires, tous bords confondus, n’ont pas caché leur inquiétude.
« Compensation des locaux industriels et péréquation : la mauvaise blague ! »
Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 ...
Et la lumière fut
Alors que le rapport 2025 sur l’état de la fonction publique vient d'être publié, ne faudrait-il pas en rendre la lecture obligatoire pour tous les parlementaires qui doivent décider, dans les prochaines semaines, des ressources que la Nation mobilise pour ses services publics et ceux qui les rendent ?
PLF 2026 : quels coûts, collectivité par collectivité ?
Dans le projet de loi de finances pour 2026, en débat au Parlement, la contrainte est forte pour les collectivités territoriales avec au moins 4,6 milliards d'euros d'effort global pour le gouvernement, et 7,5 milliards d'euros selon André Laignel, président du Comité des finances locales. Mais collectivité par collectivité, la facture peut ...
Quiz. Finances locales : la séparation des ordonnateurs et des comptables
Vous êtes intarissable sur ce principe essentiel et très ancien des finances publiques, la séparation des ordonnateurs et des comptables ? Très bien. Testez vos connaissances avec ce quiz.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
La séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche concours n°1
Les fonctions des ordonnateurs et des comptables sont incompatibles. Ce principe s'impose aux collectivités territoriales. Mais sa valeur est parfois contestée. Présentation.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Budget 2026 : France Urbaine se rebiffe
Réunis au Creusot les 16 et 17 octobre pour les Journées nationales de France urbaine, les élus des grandes villes n'ont pas caché leur inquiétude, voire leur colère, après avoir découvert la “copie inacceptable” du projet de loi de finances 2026 de Bercy.
PLF 2026 : tous les articles qui concernent les collectivités
Dilico 2, TVA sur l'inflation, fiscalité des déchets, stabilité de la DGF, nouveau "FIT", etc... Le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2026 mettant de nouveau à contribution les collectivités. Décryptage des 33 articles qui peuvent amener des changements, de près ou de ...
Le carton rouge des élus d’Amorce contre la hausse de la taxe sur les déchets
Remontés contre l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes que prévoit le PLF 2026, les élus d’Amorce et participants au 39eme Congrès de l'association dénoncent, à travers une symbolique opération "carton rouge", l'utilisation dévoyée que fait l’État de cette "gabelle de la poubelle".
