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Logement social - Page 8
Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Conformément aux articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévues aux articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des ...
Face à la précarité, les CCAS s’allient aux fournisseurs d’énergie
Grâce aux partenariats entre les correspondants « solidarité » de fournisseurs d’énergie et les CCAS, les échanges de données sur les ménages concernés sont cadrés. Face à l’augmentation des factures d’électricité impayées, les professionnels font davantage de prévention et d’évaluation des besoins des utilisateurs ...
Offices publics de l’habitat : deux évolutions réglementaires
Un décret du 6 mars modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, afin de rendre ces dispositions conformes, d'une part, avec : la règle prévue à l'article L. 421-8 du même code, selon laquelle les représentants des locataires disposent d'au moins un sixième des sièges au ...
L’évolution de la loi SRU, un sujet de scission entre les élus locaux
Les élus des collectivités locales ont réagi par différentes prises de parole et tribunes, à la suite de l’annonce du premier Ministre prévoyant l’intégration des logements intermédiaires dans le décompte des logements sociaux de l'article 55 de la loi SRU. A droite, ce fut l’occasion de demander une refonte de la loi et à gauche ...
Modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 15 février modifie les règles d'éligibilité des demandes de concours financiers accordés par la Caisse, destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré, des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de ...
Cachez ce mot que je ne saurais voir
Lors du discours de politique générale de Gabriel Attal, le 30 janvier, une annonce parmi d’autres n'a peut-être pas éveillé l’attention du grand public. Elle a en revanche soulevé un tollé chez l’ensemble des professionnels du secteur du logement.
Quelles sont les obligations des bailleurs sociaux lors de la période de location ?
Réponse du ministère chargé du Logement : Conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le bailleur social a l'obligation de délivrer un logement décent : « « Le bailleur est obligé : a) de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi ...
Réinventer le lien entre emplois et logements : pas si simple
La crise du logement est si grave qu’elle entrave certains recrutements des entreprises, les candidats envisagés ne trouvant pas de logement accessible à proximité de leur emploi. Comment loger les salariés sans grever leur pouvoir d’achat, assurer leur mobilité au sein d’une entreprise sur différentes villes, accompagner le logement ...
Vingt ans après sa création, quel avenir pour l’Anru ?
L’Anru a organisé un colloque, le 8 février 2024, pour célébrer les 20 ans de la politique de renouvellement urbain. Chercheur et élus ont débattu des enjeux de mixité sociale dans ces quartiers ainsi que de l’impact du changement climatique.
La santé mentale des locataires, un défi pour les bailleurs
La santé mentale des locataires préoccupe depuis longtemps les bailleurs sociaux. Elle entraîne des troubles d’occupation du logement et de voisinage. Les bailleurs tissent des partenariats avec un large panel de services sanitaires, sociaux et médicosociaux, afin d’apporter un accompagnement adapté.
