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Logement social - Page 64
La définition du logement indépendant validée
Le Conseil d'Etat a récemment validé la définition du logement indépendant introduite par le décret du 29 juin 2005. Celle-ci conditionne notamment le versement du complément de ressources aux bénéficiaires de l'AAH.
Les conditions de la réquisition administrative de logements
Des textes, peu utilisés, encadrent la réquisition de locaux vacants en vue de fournir un logement à des personnes qui en sont dépourvues.
Outre-mer. Relance du logement social dans la région
Les sommes dues par l'Etat aux opérateurs sociaux des départements d'Outre-mer (56 millions d'euros) pourront être réglées au 31 mars 2007, a-t-il été indiqué à l'issue de la première conférence nationale du logement outre-mer, réunie, le 28 février, par les ministres Jean-Louis Borloo (cohésion sociale) et François Baroin ...
Le laborieux chantier du droit au logement en Ecosse
«Un parlement jeune qui voulait travailler différemment.» C'est ainsi qu'Archie Stoddart, directeur de Shelter Ecosse, la plus importante association de soutien aux mal-logés britannique, explique « l'audace » de l'actuelle législation écossaise sur le logement. En 2001, deux ans à peine après l'installation du Parlement ...
Aquitaine. Alain Juppé demande un effort du gouvernement pour le logement social
A l'occasion de ses voeux à la presse, mardi 9 janvier, Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, a demandé au gouvernement de faire des efforts sur le prix du foncier que l'Etat possède : « Je fais une proposition au gouvernement s'il veut faire plus et plus vite en matière de logement social : mettre à disposition des terrains dont il est ...
Outre-mer. Villepin débloque aux Antilles une rallonge pour le logement social
Dominique de Villepin a annoncé le 12 octobre en Guadeloupe des crédits supplémentaires pour le logement social outre-mer, face à la grogne des associations et élus qui accusent le gouvernement de lâcher les DOM dans ce domaine. Arrivé le 11 octobre en Guadeloupe, pour une visite de 48 heures aux Antilles, le premier ministre a réservé ...
Pour Borloo, le logement social et le livret A ne relèvent pas de la compétence de Bruxelles
Le ministre français de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a récusé le 3 octobre la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant "fichez nous la paix sur le financement du logement social", sur France Inter."J'ai vraiment envie de dire à nos amis de ...
Logement social: la Fondation Abbé Pierre fait part de ses craintes
La Fondation Abbé Pierre a exprimé sa crainte que les dispositions de la loi SRU imposant un quota de 20% de HLM ne "soit vidée de son sens" à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture mardi au Sénat, du texte de Jean-Louis Borloo "Engagement national pour le logement"."Le logement social, c'est deux-tiers du logement des Français. Le ...
Le gouvernement annoncera des mesures jeudi sur le logement social
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo a déclaré lundi sur RTL que le Premier ministre Dominique de Villepin annoncerait jeudi "des mesures" pour le logement social. "Il faut fédérer l'ensemble des offres de tous les HLM de l'Île-de-France. Paris attire beaucoup et la solidarité régionale est ...
Logement social : convention à Bordeaux
La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a signé, le 29 mars à Bordeaux, avec les représentants de la Caisse des dépôts et consignations, les deux principaux organismes HLM de l'agglomération et de l'Etat, une convention visant à globaliser les aides et financements destinés aux bailleurs sociaux. Le contrat d'objectifs doit garantir la ...
