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Logement social - Page 53
Les règles de l’enquête sur l’occupation du parc social sont modifiées
Tous les deux ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement sur la situation du logement en France. Ce rapport comprend notamment des informations sur l’occupation du parc de logements sociaux et son évolution.Il est réalisé à partir des résultats d’une enquête sur ...
Les bailleurs sociaux proposent des solutions pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) présentait, jeudi 4 février 2016, les dispositifs retenus suite au troisième appel à projets conjoint Dihal, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Direction générale de l'habitat (DHUP). Si tous les dispositifs ainsi financées visent à ...
« De nombreux dispositifs prônent l’accompagnement social mais personne ne le finance »
La Fnars a présenté les 26 et 27 janvier 2016 son « Pacte pour l'accès au logement des sans-abri ». Florent Guéguen, son directeur, détaille les mesures prioritaires alors que les dispositifs publics ne parviennent pas à répondre aux besoins des populations à la rue.
Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention
Dans le cadre des 10èmes universités des correspondants informatiques et libertés, organisées par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, deux ateliers autour du logement social étaient organisés. Un secteur sensible.
Loi SRU : 15 ans après, comment aller vers plus de mixité sociale ?
Votée le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement. Sa mesure emblématique, l’article 55, qui impose à chaque commune un nombre minimum de logements sociaux au nom de la mixité sociale reste cependant insuffisante face à la crise du logement. La ...
Déduction des dépenses d’intermédiation locative
Un décret précise les conditions de prise en compte des dépenses d'intermédiation locative dans le processus existant de déclaration par les communes des dépenses déductibles de leur prélèvement. Il fixe les plafonds annuels au-delà desquels ces dépenses ne peuvent être déduites et au-delà ...
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.
Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux.
Mise en œuvre du SIAO
Une circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).Créé par la circulaire du 8 avril 2010, le SIAO a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi ...
