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Logement social - Page 4
Logements sociaux : extension de l’utilisation des traitements de données personnelles
Un décret du 15 janvier étend les cas d'usage des traitements de données relatifs aux salaires, revenus de remplacement et situations professionnelles pour l'appréciation des ressources des demandeurs de logement social.
Logements sociaux : les conditions à remplir pour qu’une commune soit exemptée
Une commune a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, car il ne la fait pas figurer au nombre des communes exemptées, au titre de la période triennale 2023 à 2025, des obligations en ...
En banlieue lyonnaise, la ministre de la ville forme le vœu d’en finir avec la détresse des habitants
De Vaulx en Velin à Villeurbanne, Juliette Meadel, la ministre déléguée à la ville, est allée à la rencontre des habitants et des acteurs locaux de deux quartiers prioritaires. L’occasion de promettre des actions pour améliorer le cadre de vie et de découvrir le premier projet de réhabilitation via le dispositif seconde vie des ...
Ajustement des modalités de plafonnement du taux de la décote
Un décret modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à la décote sur le prix de cession des terrains de l'Etat et de ses établissements publics, pour ajuster et compléter les modalités fixées par le décret n° 2019-1460 du 26 décembre 2019 relatif au plafonnement de la décote ...
Modification des plafonds de ressources des bénéficiaires des HLM et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Il définit des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Logement accompagné : la réussite des pensions de famille
Les pensions de famille, destinées aux personnes de plus de 50 ans isolées et à faibles ressources, ont fait la preuve de leur pertinence depuis la fin des années 1990. Elles ont été épaulées par les plans logement ensuite, même si les réseaux de soutien pensent qu’il manque quelques milliers de places pour répondre aux besoins ...
Crise gouvernementale : l’inquiétude du secteur du logement
Les acteurs du logement rappellent la nécessité de mesures pour soutenir le secteur. Il réclament la reprise rapide des dispositions prévues dans le projet de finances pour 2025, comme l'extension du prêt à taux zéro.
« Les collectivités peuvent orienter l’implication des bailleurs sociaux »
Chercheuse au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), Valérie Icard a enquêté, de 2020 à 2024 avec Jacques de Maillard, sur l’implication des bailleurs sociaux dans la gestion des problématiques de tranquillité résidentielle. Retour sur les principaux enseignements de cette étude.
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Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent
Gardien d’immeuble, ce métier qui peine à attirer des recrues
Devant des situations dégradées dans certains quartiers, les gardiens constituent, pour les habitants du parc social, la principale interface d’échange avec leur bailleur. Si ce métier est essentiel, son attractivité est aujourd’hui menacée.
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Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent
Sécurité : les bailleurs sociaux montrent les muscles
Tenus par la loi d’assurer à leurs locataires la jouissance paisible de leur bien, les bailleurs sociaux déploient des moyens destinés à garantir la tranquillité résidentielle, en veillant à ne pas jouer, pour autant, les supplétifs de l’État ou des municipalités.
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Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent
