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Logement social - Page 3
Modalités prolongées du financement du logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un décret du 21 mars proroge jusqu'au 30 juin 2025 les modalités de financement du logement locatif très social adapté (LLTSA) en Guyane et à Mayotte, définies initialement jusqu'au 16 septembre 2024, afin de les maintenir pour la mise en œuvre des opérations en cours de montage.
Ministères de l’impuissance
Le 18 février, le rapport « Ensemble, refaire ville », consacré à l’avenir de la politique de renouvellement urbain, était enfin remis à François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, et ses ministres Valérie Létard et Juliette Méadel.
Logements locatifs sociaux et logements-foyers : les conséquences sur le loyer de travaux énergétiques
Un décret du 28 février fixe les conditions dans lesquelles les redevances maximales des logements-foyers faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent être augmentées lorsque des travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale ...
Entretien des HLM : les bailleurs sociaux se défendent face aux attaques de Juliette Méadel
La volonté de Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, de sanctionner les bailleurs sociaux en cas de mauvais entretien des parties communes de leurs immeuble en quartiers prioritaires, les a surpris. Ils invoquent des contrôles déjà effectués sur les actions menées. La faiblesse de l’Etat est aussi pointée.
Les bailleurs sociaux sommés d’entretenir les parties communes, sous peine de sanctions
Le 13 février, la ministre déléguée chargée de la Ville Juliette Méadel a envoyé une instruction aux préfets, leur enjoignant de contrôler la qualité d'entretien par les bailleurs sociaux des parties communes de leurs immeubles. Une mission qui leur incombe, en échange d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
La « RSOE », une nouvelle structure pour loger et accompagner les jeunes isolés
A Toulon, la "Résidence sociale à orientation éducative" (RSOE), portée par les Apprentis d’Auteuil, propose depuis 2020 une solution inédite de logement autonome et d’accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes de 16 à 25 ans, sans soutien familial, dont un tiers sont là au titre de la protection de l’enfance.
Logements sociaux : le Conseil d’Etat précise l’obligation de mixité sociale des opérations de construction d’immeubles collectifs
L'article L. 111-24 du code de l'urbanisme dispose que "conformément à l'article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de ...
Une feuille de route pour relancer le logement social
Le 7 février, la ministre chargée du logement Valérie Létard a signé avec Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, la feuille de route 2025 pour le logement social. En échange de la baisse de la réduction du loyer de solidarité, le mouvement HLM prend des engagements de production et de rénovation ambitieux.
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
La précarité d’un hébergement peut constituer une carence de l’administration
Dans cette affaire, la requérante a saisi, en son nom et celui de ses deux enfants, le juge des référés du tribunal administratif d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de leur proposer, sans solution de continuité, un hébergement d'urgence conforme aux prescriptions du 4° de l'article L. 222-5 du code de l'action ...
