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Logement social
Quelles mesures seront prises pour le désamiantage du parc de logements sociaux anciens dans les outre-mer ?
Réponse du ministère de l'Outre-mer : La rénovation des logements, notamment les logements sociaux, est un des enjeux de la politique du logement que le ministère des outre-mer porte dans les territoires ultra-marins. La problématique du désamiantage a été prise en compte dans la loi de finances pour 2025 qui prévoit des financements ...
Budget : le logement social aux abonnés absents
Congrès HLM : Emmanuelle Cosse réclame de la visibilité pour le logement
Le monde HLM réclame une vraie rupture sur la politique du logement
Le 85ème congrès de l'Union sociale pour l'habitat a débuté le 23 septembre à Paris, sans ministre faute de gouvernement, et dans une grande incertitude sur les sujets financiers.
Logements sociaux : les logements d’accueil médicalisés et les logements hébergement social spécialisé seront-ils intégrés dans le décompte ?
Réponse du ministère chargé du Logement : En imposant à certaines communes l'obligation de disposer d'un taux minimal de logement social, le dispositif issu de l'article 55 de la loi SRU vise à développer une offre de logements locatifs sociaux pérenne et accessible aux ménages les plus modestes, de manière équilibrée et en ...
Logement social : le mouvement HLM en attente de décisions fortes
A quelques jours de son congrès annuel, qui se tiendra du 23 au 25 septembre prochain à Paris, l'Union sociale pour l'habitat appelle à une mobilisation urgente pour le logement, alors que le nombre de demandeurs de logement social croit de mois en mois atteignant les 2,8 millions de demandes.
Logements locatifs sociaux : les seuils à connaître pour bénéficier d’une exemption d’obligation
Un décret du 1er septembre fixe le seuil de ratio de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer les communes pouvant faire l'objet d'une exemption à ces obligations.Les agglomérations et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au 2° du III de l'article L ...
Le satisfecit de Juliette Méadel aux bailleurs sociaux pour l’entretien de leurs immeubles
La ministre chargée de la ville Juliette Méadel a présenté le 29 août le bilan de l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties par les bailleurs sociaux dans les quartiers politique de la ville, un dossier polémique qu'elle avait ouvert dès son arrivée en janvier à la tête du ministère.
Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?
Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La ...
Modalités d’instruction et de paiement des demandes d’aides adressées au fonds de soutien à l’innovation
Un décret porte sur l'instruction et le paiement des demandes d'aides adressées au fonds de soutien à l'innovation de la caisse de garantie du logement locatif social.Il permet d'introduire un schéma d'instruction identique pour les aides à l'innovation et à la modernisation adressées au fonds de soutien à l'innovation (FSI) géré par la ...
