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Logement social
Logements sociaux : la liste des communes exemptées et définition des seuils des ratios de tension
Un décret du 29 janvier détermine la liste des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III de la partie législative du code de la construction et de l'habitation (CCH) au titre de la période triennale 2026 à 2028.Les articles L. 302-5 et suivants du CCH imposent des obligations de ...
Politiques du logement – Ruptures
Le plan du gouvernement à 2 millions de logements
Terra Nova veut donner un coup de fouet à la politique du logement
Le think tank Terra Nova a publié le 22 janvier un rapport intitulé "Pour une refondation de la politique du logement". A un an de l'élection présidentielle, il expose en dix chapitres une série de propositions pour redonner de l'élan à une politique en déshérence depuis 2017.
Logement locatif social : fin de l’attestation de situation d’indigence
Un arrêté du 15 janvier retire de la liste des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement social, pour les français établis à l'étranger, l'attestation de situation d'indigence.
Proposition de loi CHOC : AOH, SRU, attributions… comment le Sénat mise sur les collectivités pour répondre à la crise du logement
La proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC) portée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) a été adoptée le 20 janvier au Sénat. Le texte veut redonner de l'élan à une politique du logement à l'arrêt.
Dominique Estrosi-Sassone : « Il faut récompenser les efforts des maires en faveur du logement »
La sénatrice des Alpes- Maritimes Dominique Estrosi-Sassone a déposé au Sénat le 28 novembre la proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC). Un texte qui se veut programmatique, et qui aborde les différents segments de l'offre de logement.
Les acteurs du logement social se mobilisent pour les énergies renouvelables
La décarbonation du parc de logements sociaux passe par le développement de l’énergie solaire, de la géothermie, ou du biométhane. L’Union sociale pour l’habitat a lancé l’Alliance Hlm pour les énergies renouvelables pour accélérer cette transition en identifiant les leviers et levant les obstacles.
Bailleurs sociaux : le tacle de la Cour des comptes sur l’abattement de taxe foncière
Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.
Améliorer l’habitat social avec le contrat de ville et le bail à réhabilitation
La contractualisation entre collectivités et partenaires locaux met en œuvre des politiques visant à lutter contre la dévalorisation de certains territoires. Dans cette optique, la rénovation urbaine tend à « rattacher des quartiers d'habitat social à la ville par la diversification des logements et par une nouvelle trame urbaine ».
