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Logement social

Logement social 25/09/2025

Congrès HLM : Emmanuelle Cosse réclame de la visibilité pour le logement

Emmanuelle Cosse, présidente de l'union sociale pour l'habitat
Copyright : DR Frédéric Achdou

En clôture du congrès HLM, le 25 septembre, Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, a appelé à une politique du logement qui renoue avec la régulation et la programmation, et à une alliance avec les différents acteurs, dont les maires.

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Copyright : ©Unclesam - stock.adobe.com
Logement social 17/09/2025

Logement social : le mouvement HLM en attente de décisions fortes

A quelques jours de son congrès annuel, qui se tiendra du 23 au 25 septembre prochain à Paris, l'Union sociale pour l'habitat appelle à une mobilisation urgente pour le logement, alors que le nombre de demandeurs de logement social croit de mois en mois atteignant les 2,8 millions de demandes.

logement social 02/09/2025

Logements locatifs sociaux : les seuils à connaître pour bénéficier d’une exemption d’obligation

Un décret du 1er septembre fixe le seuil de ratio de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer les communes pouvant faire l'objet d'une exemption à ces obligations.Les agglomérations et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au 2° du III de l'article L ...

logement social
Copyright : ©mariesacha - stock.adobe.com
Politique de la ville 29/08/2025

Le satisfecit de Juliette Méadel aux bailleurs sociaux pour l’entretien de leurs immeubles

La ministre chargée de la ville Juliette Méadel a présenté le 29 août le bilan de l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties par les bailleurs sociaux dans les quartiers politique de la ville, un dossier polémique qu'elle avait ouvert dès son arrivée en janvier à la tête du ministère.

Copyright : Veronika - stock.adobe.com
FONCTION PUBLIQUE 29/08/2025

Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?

Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La ...

Logement locatif social 21/07/2025

Modalités d’instruction et de paiement des demandes d’aides adressées au fonds de soutien à l’innovation

Un décret porte sur l'instruction et le paiement des demandes d'aides adressées au fonds de soutien à l'innovation de la caisse de garantie du logement locatif social.Il permet d'introduire un schéma d'instruction identique pour les aides à l'innovation et à la modernisation adressées au fonds de soutien à l'innovation (FSI) géré par la ...

Fiscalité locale 16/07/2025

Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés

Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...

logement social 30/06/2025

Les cellules pénitentiaires seront-elles introduites dans le décompte des logements sociaux ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Les dispositions issues de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) visent à satisfaire les besoins en logement des ménages les plus modestes et leur permettre de se loger dans la commune de leur choix, tout en favorisant la mixité sociale par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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