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Justice - Page 72
Elus et professionnels vantent les vertus du partenariat local de sécurité
Devant le Club prévention sécurité réuni le 9 septembre à Strasbourg, Paul Quin, adjoint au maire de Mulhouse, et Pierrette Gunther-Saës, ont livré leur témoignage sur les vertus du partenariat local et sur la notion de territoire pertinent de sécurité.
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Les futurs administrateurs planchent sur les grands enjeux de la sécurité localeLes auditeurs locaux de l’Inhesj satisfaits de leur formation
Fraîchement diplômés « auditeurs » de la 26ème session nationale « sécurité et justice » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj), élus locaux et professionnels des collectivités se disent pleinement satisfaits d’avoir suivi cette formation.
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifiePublication d’un rapport sur l’évolution de la délinquance et de la justice des mineurs
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a reçu au printemps dernier un rapport de 165 pages signé des magistrats Sylvie Perdriolle et Denis Salas. Publié à la fin de l’été par La Documentation française, il pourrait bien servir de support à la réforme annoncée de la Justice des mineurs.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (2) : les inspecteurs de l’environnement
Afin de remédier au morcellement des polices de l’environnement, à la diversité des statuts et des pouvoirs des agents spécialisés dépendant de structures administratives distinctes, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé l’appellation d’inspecteur de l’environnement attribuée aux agents de l’État et de ses ...
« Il faut adapter la citoyenneté à notre société multiculturelle » – Laurent Mucchielli
Neuf mois après les attentats qui ont frappé Paris et Montrouge, le sociologue Laurent Mucchielli estime que la réponse au "malaise français" se situe avant tout sur le terrain socio-économique et politique. Il juge indispensable de concilier la citoyenneté avec le multiculturalisme de la société. Il se penche également sur le bilan de la ...
Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...
Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015
Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.
Etat-civil, sécurité routière, actions de groupe : ce que prévoit le projet de loi sur la justice au quotidien
Transferts des PACS aux communes, contraventionnalisation de certains délits routiers, relance de l'accès au droit, action de groupe en matière de discrimination... La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le 31 juillet en conseil des ministres un projet de loi sur la justice du quotidien. Non sans créer la polémique. La Gazette ...
L’ASVP et les déjections canines
Si les conditions juridiques sont réunies, l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) peut verbaliser cette nuisance urbaine par la procédure de l'amende forfaitaire. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.
