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Justice - Page 72

Sécurité publique 04/08/2015

Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015

Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.

taubCreditPS okok
Copyright : Flickr PartiSocialiste
Justice 31/07/2015

Etat-civil, sécurité routière, actions de groupe : ce que prévoit le projet de loi sur la justice au quotidien

Transferts des PACS aux communes, contraventionnalisation de certains délits routiers, relance de l'accès au droit, action de groupe en matière de discrimination... La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le 31 juillet en conseil des ministres un projet de loi sur la justice du quotidien. Non sans créer la polémique. La Gazette ...

Compétences 21/07/2015

L’ASVP et les déjections canines

Si les conditions juridiques sont réunies, l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) peut verbaliser cette nuisance urbaine par la procédure de l'amende forfaitaire. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 07/07/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations

Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...

Aide aux victimes 26/06/2015

La « contribution victime » renaît de ses cendres, de nouveaux moyens pour les associations

L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin l'instauration d'une contribution en faveur des victimes assise sur le montant des amendes pénales, afin d'apporter un nouveau financement aux associations d'aide aux victimes, dont la situation est souvent précaire.

Lutte contre la radicalisation 25/06/2015

Alpes-Maritimes : un protocole pour échanger les informations sur les cas de radicalisation

Un protocole signé le 4 juin entre l’Etat et le conseil départemental des Alpes-Maritimes renforce l'échange d'informations entre les deux administrations afin de renforcer leur complémentarité dans le traitement du risque de radicalisation.

Proc Drouy Ayral retouche
Copyright : Jouanneau
Justice 18/06/2015

La magistrate Danielle Drouy-Ayral vante le partenariat Ville-Justice

Invitée à intervenir lors de la rencontre du 2 juin, Danielle Drouy Ayral, procureur de la République de Draguignan et présidente de la Conférence nationale des procureurs de la République, a voulu inciter les professionnels à s’investir dans le partenariat avec l’institution judiciaire.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Justice 18/06/2015

Des éducateurs spécialisés misent sur l’accompagnement pour empêcher la récidive

Un groupement d’éducateurs marseillais a mis en oeuvre un suivi renforcé des jeunes pendant l'aménagement de peine afin de favoriser leur réinsertion. Le témoignage d'une de ces éducatrices, Clarisse Stérin.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Tribune bonnes pratiques Saint Raphael
Copyright : Jouanneau
Justice 18/06/2015

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?

Prévention de la récidive, exécution des peines, réinsertion par l'emploi... A l'occasion d'une rencontre organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var), élus et professionnels ont échangé sur la réforme pénale et les actions à privilégier dans le cadre de leurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Police municipale 17/06/2015

Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?

A l'instar de la proposition de loi examinée début avril par l'Assemblée nationale, la question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité. Il en va de même pour la présomption de légitime défense, dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris. Retour par la juriste du Club Prévention-Sécurité sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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