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Justice - Page 49
La justice rejette « l’extension disproportionnée » du nombre de caméras dans une commune bretonne
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 13 novembre l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016 autorisant le déploiement de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Ploërmel (Morbihan). Le maire LR, Patrick Le Diffon, annonce sa volonté de "revoir le dispositif".
La relocalisation de la maison de la justice et du droit offre plus de confidentialité
Depuis son implantation hors du quartier sensible de la Mosson, l’établissement judiciaire remporte un vif succès auprès du public
A quoi servira l’Agence nationale pour le travail d’intérêt général ?
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a détaillé les contours de l'Agence du travail d'intérêt général qui doit être créée le 10 décembre prochain. Sa mission sera principalement de favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général et de diversifier le nombre de postes offerts. Elle sera dirigée par Thierry ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance
Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.
Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences
La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.
