Fonction publique - Page 98
Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main
Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.
Ordonnance « négociation collective » : encore des zones d’ombres
Si le projet d'ordonnance "négociation collective" a obtenu un avis favorable majoritaire au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), il n'en reste pas moins que des zones d'ombres dérangent.
L’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique
Selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2019, parue le 18 décembre, les effectifs repartent à la hausse, après une baisse en 2018. Une augmentation due en partie au recrutement des anciens contrats aidés sous contrat de droit public et qui, dans la territoriale, est surtout observée dans les ...
Hausse de la CSG : réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice
Un décret du 18 décembre prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.
Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement
Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.
Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un litige l’opposant à ses supérieurs hiérarchiques, et de l'indemniser en raison des préjudices subis du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Le maire a ...
Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
Dans le cadre du projet de loi "confortant les principes de la République", l'Ipsos a réalisé pour le ministère de la Transformation et de la fonction publiques une étude sur la laïcité dans le quotidien professionnel des agents de la territoriale, l'hospitalière et la fonction publique d’Etat. Connaissance des règles, formations et ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Le nouveau tournant bientôt donné à la négociation collective
La négociation collective dans la fonction publique va prendre un nouveau tournant au printemps prochain. Ce ne sont plus sept mais 17 thèmes qui devraient désormais faire l’objet d’accords collectifs. Le projet finalisé sera sur la table du Conseil commun de la fonction publique le 18 décembre prochain. Les modalités d’organisation ...
Questions d’actualité, novembre 2020 – Fonction publique, Covid-19, Amazon
Retour sur les thèmes qui marquent l'actualité de novembre 2020 ! Une sélection d'informations destinées tout spécialement aux candidats qui préparent les épreuves des questions d'actualité, au programme de nombreux concours et examens de la fonction publique.
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Concours - Questions d'actualité 2020 : mise à jour de vos connaissances
Gestion de crise : les jeunes fonctionnaires prônent le décloisonnement
Rentrée digitale pour l’association Fonction Publique du 21eme siècle, le mercredi 25 novembre dernier. Avec au menu ; débats et mise en avant de projets innovants notamment en matière de gestion de crise.
