Fonction publique - Page 93
Le statut des agents à temps non complet en 5 points clés
Le statut des agents à temps non complet a été rénové par un décret du 17 février 2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Toutes les collectivités peuvent, depuis ce décret, créer des emplois à temps non complet. Décryptage en cinq points clés.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Inéligibilité : n’est pas fonctionnaire qui veut !
Le salarié de la société chargée de fournir la cantine scolaire d’une commune peut-il être élu conseiller municipal au sein de cette même collectivité, de même que le responsable bénévole d’une structure gérant une école privée subventionnée par la commune ? Pour y répondre, le Conseil d'Etat est revenu, dans une décision du 3 ...
Les inscriptions multiples à un même concours ne sont plus possibles
L'époque où un agent pouvait s'inscrire auprès de plusieurs CDG de France pour un seul et même concours est révolue. Un décret publié le 2 avril met fin aux multi-inscriptions pour limiter les frais engagés et lutter contre l'absentéisme aux épreuves.
« Sensibiliser les fonctionnaires territoriaux à l’économie sociale et solidaire »
Stéphanie Goujon, directrice générale de l’association French Impact, spécialisée dans l’innovation sociale et environnementale et membre du Comité économique social et environnemental (CESE), appelle les territoriaux à former des binômes avec les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. Objectifs : faciliter les projets ...
Zoom sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
La Caisse des dépôts centre son numéro de "Questions politiques sociales" du mois de mars 2021 sur l'obligation d’emploi de personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique.
Un guide pour tout savoir sur l’indemnisation chômage
La direction générale de l'administration de la fonction publique a publié un guide visant à accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension du droit à l'indemnisation chômage, dont l’architecture a été modifiée par la réforme de la fonction publique.
Exclusion de la directrice d’une halte-garderie qui oublie un enfant
La directrice d’une halte-garderie manque à ses obligations professionnelles lorsqu’elle oublie un enfant au sein de la structure, alors même que ce manquement est involontaire et est resté sans conséquence pour l’enfant. Tel est le sens d'un arrêt du 4 mars de la Cour administrative d'appel de Marseille.
Quelles mesures pour une meilleure collecte des contributions adressées à la FIPHFP ?
Réponse du ministère chargé des personnes handicapées : Le fonds pour l‘insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et mis en place en fin d'année 2006 ...
La limitation du nombre de présentations à certains concours, c’est fini !
En janvier 2021, un collectif de candidats à certains concours de la fonction publique en avait fait le vœu. Il vient d'être exaucé : un décret paru le 28 mars acte la suppression de la limitation du nombre de présentations à certains concours.
Ethique publique : le triptyque gagnant
En ce début de mandature pour les équipes municipales et communautaires, inscrire l'action publique locale dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prend désormais tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, dans un hors-série de La Gazette et du Courrier des maires, l’ensemble des règles ...
