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Fonction publique - Page 90

Montchalin
Copyright : Compte twitter d'Amélie de Montchalin
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 29/04/2021

Protection sociale et négociation collective devant le Conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la protection sociale complémentaire et à la négociation collective a été présenté mercredi 28 avril par Amélie de Montchalin en Conseil des ministres.

rapport social unique
Copyright : ©tadamichi - stock.adobe.com
Fonction publique 28/04/2021

Tout savoir sur la base de données sociales et le rapport social unique

Un décret du 30 novembre 2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités territoriales et leurs établissements, et d'établissements publics. Décryptage.

Conseil constitutionnel Paris-UNE
Copyright : pixarno - Fotolia
Fonction publique 28/04/2021

L’ordonnance « santé famille » devant le juge constitutionnel

Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des grandes collectivités de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur le texte, au sujet du droit au respect de la vie privée.

shopping-magasin-commerce
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Discipline 27/04/2021

S’absenter pour faire du shopping ne fait pas avancer sa carrière

Un agent public peut-il s’éclipser de son travail pour faire du shopping et demander au maire employeur de l’inscrire au tableau d’avancement ? Pour la Cour administrative d'appel de Marseille, c'est non.

puissance
Copyright : AdobeStock
1 [édito] Décentralisation 23/04/2021

L’Etat, impotent et en même temps, omnipotent

Malgré la crise des « gilets jaunes » et la rupture alors mise au jour entre une grande partie de la population et l'appareil d'Etat, malgré la crise sanitaire et la main tendue des collectivités, l'Etat réaffirme la verticalité du pouvoir, et son omnipotence.

recrutement
Copyright : Golubovy/Adobestock
FICHE PRATIQUE 21/04/2021

Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
3 Décryptage 21/04/2021

Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents

S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...

Statut 16/04/2021

Discipline : une caisse occulte mais pas de détournement de fond

Alors que la directrice de la garderie municipale était en congés maladie, le maire a constaté la présence d’un coffre contenant environ 750 euros. A la suite de cette découverte, la directrice a été condamnée par le juge pénal pour avoir encaissé de l’argent en dehors de toute régie. Elle a aussi fait l’objet d’une sanction ...

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Temps de travail 14/04/2021

Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement

Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.

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PrépaConcours 14/04/2021

Quiz. Questions d’actualité, mars 2021 – France

Qu'avez-vous retenu de l'actualité française de mars ? Répondez à ce questionnaire à choix multiples (QCM), qui vous permet du même coup de réviser cinq des nombreux points traités dans la fiche de révision correspondante.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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