Fonction publique - Page 90
La sanction trop douce d’un conducteur de benne à ordures désinvolte
Les refus répétés de l’agent de ramasser tous les bacs de sa tournée, de nettoyer son camion, de ne pas fumer dans les locaux techniques… ne peuvent pas être sanctionnés par une exclusion de fonctions de seulement trois jours ! Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 mai.
Questions d’actualité, avril 2021 – Projet de loi « Sécurité », taxonomie verte, différenciation territoriale
Découvrez notre sélection de sujets à la une de l'actualité du mois d'avril 2021, à travers un florilège de textes choisis pour vous par un spécialiste des concours de la fonction publique, agrémenté de liens vers des articles de LaGazette.fr pour pimenter votre esprit critique !
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Télétravail : toujours s’assurer qu’on en a bien l’autorisation
Le DGS d’une communauté de communes qui télétravaillait de sa propre initiative, sans autorisation de son employeur, a commis une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril.
Création de la fonction de responsable régional de la haute performance
Un décret du 12 mai institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la mise en œuvre, par les CREPS et l'Agence nationale du sport et sous la responsabilité des fédérations sportives, de la formation et de la ...
Fabien Tastet : « La réforme de la haute fonction publique apporte des éléments novateurs »
Le président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) revient sur la réforme de la haute fonction publique lancée par le gouvernement. Diversification des profils, mobilités des parcours ou décloisonnement des grands corps, Fabien Tastet fait le point.
Télétravail : la méthode arrêtée pour lancer les négociations
C’est un préalable avant d’entrer dans le vif du sujet. L’« accord de méthode de négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique » a été approuvé le 11 mai 2021, à l’unanimité par les syndicats et les employeurs.
Comités sociaux territoriaux : le décret est paru
Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, ont enfin leur décret.
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
« La fin du corps préfectoral est un gage donné aux élus locaux »
Pour le politologue Luc Rouban, la suppression du corps préfectoral, annoncée par Jean Castex lors d’une visioconférence le 6 mai, va ouvrir la haute fonction publique d’Etat à des profils inédits.
Négociation salariale : le « non, mais… » d’Amélie de Montchalin
Ouvrir une négociation salariale dans le cadre de l'ordonnance sur les accords collectifs, c'est "non", a répondu la ministre de la Fonction publique aux syndicats. Tout juste réélu à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent réagit et imagine des solutions pour la territoriale.
