Fonction publique - Page 78
FPT : modification des dispositions applicables à plusieurs cadres d’emplois de la filière médico-sociale
Différents décrets ont été publiés le 30 décembre dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. Ces décrets sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.Le premier modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la ...
Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvier
Pas de couvre-feu ou de confinement en vue, mais le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour tenter de freiner les vagues de Covid qui s'enchaînent.
Joyeuses fêtes !
La Gazette des communes prend quelques jours de repos, avant de revenir revivifiée dès le 3 janvier. Mais, alors que les fêtes s’annoncent, sinon moroses, du moins contraintes, la rédaction vous a préparé quelques conseils de lectures et d’écoutes. Bonnes fêtes et bonne année !
« La dématérialisation désespère les populations » – Claire Lemercier
Minutage des rendez-vous, budgets comprimés, rationalisation, fusions, dématérialisation… sont autant de symptômes du délitement des services publics auxquels s’attaque Claire Lemercier, coauteure de « La Valeur du service public » (éd. La Découverte, 2021) et directrice de recherche au centre de sociologie des organisations du ...
Augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique
A compter du 1er janvier 2022, le minimum de traitement augmente.
Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants
Un décret du 21 décembre transpose des évolutions réglementaires issues de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Elles concernent les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.
Rifseep : le principe de parité doit être strictement appliqué
En prévoyant le versement intégral de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à ses agents en congé de longue durée ou de longue maladie alors que les fonctionnaires de l’Etat placés dans la même situation n’en bénéficient pas, le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 22 novembre, que la commune n’a pas ...
« Pour innover, faisons vivre la mobilité professionnelle ! »
La réforme de la haute fonction publique n'est pas allée à son terme, estiment les ingénieurs et les conservateurs en formation à l'Inet. Dans une tribune, ils réclament leur intégration au tronc commun de l'Institut national du service public, soulignant que la mobilité professionnelle est un atout majeur de l'action publique.
Consultation sur le point d’indice : ce qu’en pensent les élus locaux
La ministre de la Fonction publique a fait valoir à bon droit que la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires impliquait de consulter notamment les employeurs territoriaux. Si elle l'avait fait, ils n'en auraient pas voulu, pour le moment.
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
La loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer est parue au Journal officiel du 18 décembre. Elle modifie l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour préciser que les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales ...