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Fonction publique - Page 78

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Indemnité inflation 13/12/2021

Les modalités de l’indemnité inflation

Les employeurs publics devront verser, au plus tard en janvier, aux agents concernés l’"indemnité inflation" de 100 euros promise par le gouvernement.

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Haute fonction publique 13/12/2021

La Haute fonction publique va séduire dans les collèges

En déplacement à Lyon, vendredi 10 décembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a pu mesurer sur le terrain les méthodes pour favoriser la diversité des profils des futurs agents de la haute fonction publique.

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DIALOGUE SOCIAL 10/12/2021

Ordonnance « accords collectifs » : les Sages valident les conditions de modification et de dénonciation

Dans une décision du 10 décembre, le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité sur des dispositions de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021. Était dénoncée l'impossibilité, pour des organisations syndicales non signataires, de demander la modification ou la dénonciation d'un ...

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2 Salaires 09/12/2021

Salaires des agents : « J’ai résorbé toutes les inégalités que je pouvais »

En cette fin de quinquennat, et malgré le contexte économique, le gouvernement ne cèdera pas à la "facilité" d'une revalorisation du point d'indice. La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, promet en revanche un diagnostic inédit pour son ou sa successeur(e).

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FICHE PRATIQUE 08/12/2021

Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures

Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.

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Statut de la fonction publique 07/12/2021

Code de la fonction publique : la table de concordance est disponible

Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible. A télécharger de toute urgence !

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Concours 07/12/2021

Examen professionnel : un candidat malheureux et de mauvaise foi

Dans le cadre d'un litige relatif aux concours et examens professionnels, le juge administratif ne peut pas contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat. Mais il doit s’assurer du respect du principe d’égalité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 9 ...

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Statut 06/12/2021

Le code de la fonction publique est au Journal officiel

L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel du 5 décembre. Cette codification à droit constant entrera en vigueur le 1er mars 2022.

Protection fonctionnelle
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Statut 03/12/2021

La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions

L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.

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HAUTE FONCTION PUBLIQUE 02/12/2021

Le profil de la patronne de l’ENA du futur suscite des réactions mitigées aux ETS

Alors que les entretiens territoriaux de Strasbourg débutaient mercredi 1er décembre, le gouvernement a dévoilé le nom de celle qui dirigera l'Institut national du service public (INSP) qui doit remplacer l'ENA au 1er janvier 2022. C'est Maryvonne Le Brignonen, directrice de Tracfin, qui prend la tête de l'école de formation de la haute ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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