Fonction publique - Page 76
L’agent muté n’est pas obligé de dire qu’il fait l’objet d’une enquête pénale
En l’absence de dispositions en ce sens, le fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la commune auprès de laquelle il postule qu’il fait l’objet d’une enquête pénale. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021.
Le déroulement de carrière – Fiche concours n°3
Le point sur le déroulement de carrière des agents publics, dans cette fiche d'abord destinée aux candidats des concours et, plus largement, à tous les (futurs) agents de la fonction publique territoriale.
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Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël
Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.
En 2022, les collectivités sur le qui-vive
Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Splendeur et misère de l’Etat
Dans un essai inspiré, Gilles Clavreul revient sur le grand démembrement de l’Etat. D’où il ressort que ce sont les élites administratives elles-mêmes qui ont organisé leur propre impuissance.
Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?
L’agent récalcitrant à la mise en œuvre d’une pointeuse et qui met trois mois pour venir récupérer son badge de pointage, commet-il une faute disciplinaire justifiant son exclusion de trois jours ? Réponse dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 25 novembre.
Fonctionnaires de catégorie C : réforme des carrières
Un premier décret du 24 décembre procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il adapte aussi les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de ...
FPT : modification des dispositions applicables à plusieurs cadres d’emplois de la filière médico-sociale
Différents décrets ont été publiés le 30 décembre dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. Ces décrets sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.Le premier modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la ...
Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvier
Pas de couvre-feu ou de confinement en vue, mais le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour tenter de freiner les vagues de Covid qui s'enchaînent.
Joyeuses fêtes !
La Gazette des communes prend quelques jours de repos, avant de revenir revivifiée dès le 3 janvier. Mais, alors que les fêtes s’annoncent, sinon moroses, du moins contraintes, la rédaction vous a préparé quelques conseils de lectures et d’écoutes. Bonnes fêtes et bonne année !
