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Concours de la fonction publique

Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ?

Publié le 25/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les décrets statutaires restructurant et revalorisant divers cadres d’emplois de la filière médico-sociale, issus des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé, ont entrainé des modifications substantielles concernant notamment les aides-soignants territoriaux.

A compter du 1er janvier 2022 et l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, les aides-soignants territoriaux constituent un cadre d’emplois à part entière classé dans la catégorie B. Ces agents relevaient, jusqu’au 31 décembre 2021, du cadre d’emplois de catégorie C des auxiliaires de soins territoriaux régis par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 ; les modalités d’organisation du concours sur titres qui leur étaient applicables étaient précisées par le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d’électroradiologie.

Au 1er janvier 2022, les auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois régi par le décret n° 92-866 sont intégrés et reclassés dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, dans les conditions prévues à l’article 25 du décret du 29 décembre 2021 précité.

Par ailleurs, les agents contractuels qui ont vocation à être titularisés dans le grade d’auxiliaire de soins, spécialité aide-soignant, sont, conformément à l’article 28 du décret n° 2021-1881, maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du nouveau cadre d’emplois.

Ces changements impliquent également l’adoption d’un décret précisant les modalités d’organisation des concours sur titres pour l’accès à ce nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, qui sera soumis à l’examen du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant la fin du premier semestre 2022.

Les centres de gestion pourront dès lors organiser les concours d’accès à ce cadre d’emplois, le nombre de postes ouverts dépendant en particulier des besoins exprimés par les collectivités territoriales.

Enfin, les dispositions transitoires du décret n° 2021-1881 précité et, en particulier, son article 26, garantissent la continuité des recrutements par concours dans le nouveau cadre d’emplois.

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