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Fonction publique - Page 67

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
2 TEMPS DE TRAVAIL 02/06/2022

1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher

Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.

photo forum annuel recadrée
Copyright : Léna Jabre
aménagement 01/06/2022

Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience

Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.

quiz
Copyright : Oatawa/AdobeStock
Auto-évaluation 31/05/2022

Quiz – Questions d’actualité, avril 2022

Qu'avez-vous retenu de l'actualité du mois d'avril ? Testez vos connaissances avec ce quiz spécialement concocté pour les candidats aux concours/examens professionnels de la fonction publique.

enfants jeux
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Discipline 31/05/2022

Enfant oublié dans une crèche : le feuilleton continue et les sanctions aussi

L’auxiliaire de puériculture qui oublie un enfant dont elle avait la garde dans les locaux de la crèche commet une faute disciplinaire, même si l’incident est involontaire et sans conséquence pour l’enfant. Tel est le sens d'un arrêt du 12 mai de la Cour administrative d'appel de Marseille, qui avait déjà confirmé la mise en retraite ...

Paul Peny
Copyright : Caisse des Dépôts
Remaniement 31/05/2022

Fonction publique : le retour d’un grand commis de droite

L’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, Paul Peny va diriger le cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini.

Copyright : ©iStock.com
Haute fonction publique 27/05/2022

Ces « hauts potentiels » territoriaux formés avec ceux de l’État

Depuis un an jour pour jour, des hauts fonctionnaires des trois versants de la fonction publique sont formés, ensemble, à devenir « les dirigeants publics » de demain via le Cycle des hautes études de service public (CHESP). A l’occasion du passage de relais entre la première et la deuxième promotion, la Gazette s’est intéressée aux ...

École nationale d'administration de Tunis
Copyright : CC BY-SA 4.0
Haute fonction publique 27/05/2022

Les élèves de l’ENA Tunis explorent les administrations françaises

Le mercredi 25 mai, l’Institut national du service public accueillait l’audition de 26 élèves de l’école d’administration de Tunis ayant effectué un stage de deux mois au sein des administrations françaises. Des regards extérieurs intéressants pour innover.

Concours de la fonction publique 25/05/2022

Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les décrets statutaires restructurant et revalorisant divers cadres d'emplois de la filière médico-sociale, issus des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé, ont entrainé des modifications substantielles concernant notamment les aides-soignants ...

Teamwork. Top view of employees working at table. Vector.
Copyright : ©SiberianPhotographer - stock.adobe.com
DIALOGUE SOCIAL 24/05/2022

Accords collectifs : le Conseil d’Etat annule partiellement le décret

Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. En prévoyant que seules les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord peuvent demander d'ouvrir une négociation ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
Statut 24/05/2022

Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal

Le recrutement comme vacataire d’un titulaire employé par ailleurs à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier d’une collectivité, est illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 mai.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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