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Elections professionnelles : tous les agents publics peuvent-ils accéder au vote ?

Publié le 07/12/2022 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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lulu877 / Adobestock
La CGT-Fonction publique, la FSU et Solidaires dénoncent des problèmes dans le vote électronique empêchant des électeurs d’exercer leur droit de vote. Outre une saisine du Conseil d’Etat en référé pour le cas de services du ministère de l’Intérieur, ils appellent les agents à ne pas renoncer devant les difficultés éventuelles de connexion et autres obstacles pratiques. Et pour eux, les leçons devront en être tirées.

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Réunis pour une conférence de presse commune, le 7 décembre à Montreuil, la CGT-Fonction publique, la FSU et Solidaires ont dénoncé « de multiples carences observées depuis le 1 er décembre 2022 dans l’organisation et le déroulement des opérations électorales dans la fonction publique ». Dans leur viseur : le vote électronique, obligatoire pour la première fois dans le versant Etat, et plus répandu qu’en 2018 dans ceux de la territoriale et de l’hospitalière.

Ces organisations syndicales évoquent une plateforme de vote fermée le premier jour de scrutins au ministère de l’Economie, des difficultés de réassort de mots de passe à l’Education nationale, une coupure au ministère de la Culture…

La plus grosse difficulté qu’ils dénoncent concerne cependant les Directions départementales interministérielles (DDI), des services du ministère de l’Intérieur : les listes électorales, pourtant vérifiées par les syndicats en amont des élections professionnelles comme la loi le leur permet, se seraient trouvé amputées d’un certain nombre de noms au moment de leur intégration dans la solution de vote électronique… « Jusqu’à 34% d’électeurs en moins », assure Gaëlle Martinez, déléguée générale fonction publique de Solidaires.

Vers de multiples recours ?

Selon les syndicats, le chef de projet élections professionnelles au ministère de l’Intérieur aurait demandé aux référents RH des DDI de poursuivre malgré tout les opérations, même si

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