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Fonction publique - Page 66

1 Statut 19/07/2022

Le statut des Atsem sera-t-il modifié ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d'emplois de catégorie C qui comprend les grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles ...

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Discipline 12/07/2022

L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve

Alors que le harcèlement moral dont l’agent s’estimait victime n’a pas été pas établi, ses propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement à son devoir de réserve et justifient un blâme. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin.

Fiche de paie, salaire
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Salaires 08/07/2022

Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % est au Journal officiel

Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation est paru au Journal officiel du 8 juillet. Le point d'indice est donc bien augmenté de 3,5%, dès le 1er juillet 2022.

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Pouvoir d'achat 08/07/2022

Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités

Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour lutter contre les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français. Avec l'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5% et la revalorisation de 4% du RSA sans compensation nouvelle, les finances des ...

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Crise sanitaire 08/07/2022

Crise sanitaire : la foire aux questions de la DGAFP mise à jour

On avait presque oublié son existence ! Mercredi 6 juillet, la foire aux questions de la DGAFP sur les "mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19" a été actualisée. Lesquelles, classiquement, se calquent à la FPT.

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SALAIRES 06/07/2022

GIPA : la garantie individuelle de pouvoir d’achat reconduite

En marge du dégel du point d’indice de la fonction publique, annoncé mardi 28 juin, figure aussi la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa). D'après le projet de décret afférent, le coût de la mesure devrait s’élever à 25,31 millions d’euros pour le versant territorial.

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Salaires 05/07/2022

Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % entre dans le vif du sujet

La Gazette a pu consulter le projet de décret prévoyant l’augmentation de 3,5 %, à compter du 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Celle, annuelle, du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi porté à 5 820,04 euros. Découvrez tous les montants.

Une protestation
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Discipline 05/07/2022

Sanction confirmée pour l’agente qui menace des non-grévistes

L’agente gréviste qui s’adresse de manière véhémente à ses collègues non grévistes excède sa liberté d’expression et commet une faute disciplinaire, en dépit de son mandat de représentante syndicale. Tel est le sens d'un arrêt du 15 juin de la Cour administrative d'appel de Lyon.

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3 Fonction publique 30/06/2022

Mesures pour le pouvoir d’achat des agents : le « oui, mais » des élus

Les employeurs des collectivités reconnaissent la nécessité de prendre en compte l'inflation, tout en regrettant un manque de concertation avec le gouvernement sur des mesures de pouvoir d'achat qui vont impacter leurs comptes.

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ITW PARITE dans la haute fonction publique 30/06/2022

« Il faut une politique RH véritablement axée sur la parité »

10 ans après la loi Sauvadet, Martine Filleul (SER, Hauts-de-France) et Dominique Vérien (Union centriste, Bourgogne-Franche-Comté), les deux rapporteures du rapport de la commission femmes-hommes du Sénat sur la parité dans la haute fonction publique, constatent qu’il faut passer à la vitesse supérieure !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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