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Fonction publique - Page 61

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Commande publique 25/10/2022

Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune

Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.

congés annuels-vacances-UNE
Copyright : magdal3na - Fotolia
Agents publics 19/10/2022

Le régime juridique des congés annuels en 4 points-clés

Le droit à congés annuels est un droit fondamental protégé dont les modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles. Retour sur ces différentes modalités en quatre points-clés.

Petite enfance 19/10/2022

Manque de moyens, surcharge : le gouvernement va-t-il agir pour améliorer les conditions de travail des Atsem ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de l'éducation nationale, avec ...

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Agents publics 18/10/2022

Gare aux informations diffusées sur les réseaux sociaux pendant un congé maladie

Des informations diffusées sur les réseaux sociaux ont permis d’établir qu'une agente assurait une tournée artistique au Brésil alors qu’elle était censée être en congé maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre.

Congés payés
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Management 11/10/2022

Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension

La commune a commis une faute en plaçant en congés annuels d’office un agent qu’elle souhaitait éloigner du service en raison de comportements inadaptés. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente technique territoriale employée au sein d’une crèche municipale.

Pain de boulangerie
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Discipline 04/10/2022

Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain

Y compris pendant un congé maladie, les fonctionnaires ne peuvent en principe exercer une activité professionnelle privée lucrative. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente en congé maladie qui avait pris un travail de vendeuse à la boulangerie.

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Ethique publique 04/10/2022

Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié

Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.

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Formation 28/09/2022

Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Le recours aux contrats d'apprentissage dans les collectivités est possible depuis 1992. Pourtant, en 2020, seuls 7 100 contrats ont été conclus dans la fonction publique territoriale. Johana Jounier et Sébastien Cottignies, avocats, décryptent dans cette analyse les avantages que comporte ce contrat et ses modalités d'exécution.

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat
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Gouvernement 26/09/2022

Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée

Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.

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2 [TRIBUNE] Attractivité 22/09/2022

Les collectivités doivent moderniser leur stratégie de recrutement

Mais où sont passés les candidats ? La fonction publique territoriale ne parvient plus à recruter. Ce n'est pas une fatalité, nous expliquent deux ingénieurs en chef, qui conseillent aux collectivités de transformer les procédures de recrutement et de valoriser leur marque employeur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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