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Discipline

Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique

Publié le 23/05/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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Un agent placé en disponibilité a-t-il le droit de garder le matériel informatique mis à sa disposition ? Dans cette décision du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes juge que la commune peut demander la réparation du préjudice subi du fait de cette non restitution, alors même que l’agente déclarait que ce matériel était hors d’usage.

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