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Fonction publique - Page 415

Fonction publique 28/06/2006

Ile de France – Paris crée l’Allocation Prévoyance Santé pour ses agents les plus modestes

La ville de Paris a décidé de créer l'Allocation Prévoyance Santé (APS) pour ses agents les "plus exposés aux risques sociaux" pour qu'ils puissent financer une couverture complémentaire santé intégrant un volet prévoyance, a annoncé le 27 juin François Dagnaud, adjoint au maire chargé des ressources humaines. Il présentera une ...

Juridique 23/06/2006

Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique

La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...

Fonction publique 23/06/2006

Midi-Pyrénées -Transfert des TOS : la région lance un guide d’accueil

Le Région Midi-Pyrénées a édité en interne un guide d'information sur la fonction publique territoriale destinée aux 2450 personnels TOS - personnels techniciens ouvriers et de services des lycées de Midi Pyrénées. Publié à 3000 exemplaires, ce guide pratique sera diffusé par le Rectorat, les lycées, le CNFPT les centres de gestion ...

Fonction publique 21/06/2006

Le texte de modernisation de la fonction publique adopté en commission

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 21 juin le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Le texte, axé sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires, doit être débattu en séance publique à partir du mardi 27 juin.Une série d'amendements qui visent à faciliter la mobilité ...

Justice, jurisprudence 21/06/2006

Aquitaine. Le TA demande à la ville de Bègles de retirer sa motion anti-CPE et CNE

Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison, sur la forme, au préfet de Gironde dans l'affaire des prises de position anti-CPE de la ville de Bègles. Le préfet avait déposé, début juin, une requête demandant la suspension puis l'annulation de l'exécution de la délibération de la ville, votée le 6 avril 2006 : une motion ...

Fonction publique 19/06/2006

Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »

La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...

Fonction publique 16/06/2006

Majoration de pension pour fonctionnaires handicapés

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans. Il s'agit d'étendre le régime dont bénéficient déjà les salariés handicapés dans le secteur privé.

Fonction publique 16/06/2006

La FSU dénonce la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires

La Fédération Syndicale Unitaire (FSU), premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, a dénoncé le 15 juin la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, et plaidé pour une augmentation des salaires basée sur le taux d'inflation. "Les décisions gouvernementales d'augmenter les traitements des fonctionnaires de 0,5% seulement en juillet ...

Fonction publique 14/06/2006

Les collectivités locales continuent en fait à créer des emplois publics, estime Pierre Méhaignerie

La France continue à créer des emplois publics, car si le budget 2007 prévoit de supprimer 15.000 postes de fonctionnaires, "on oublie de regarder le nombre de fonctionnaires des collectivités locales, qui continue à augmenter de 25.000 par an", a déclaré le 14 juin le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ...

Fonction publique 14/06/2006

Le texte sur la fonction publique discuté à partir du 27 juin à l’Assemblée

Le projet de loi de "modernisation de la fonction publique" sera discuté à partir du mardi 27 juin à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi 13 juin à l'issue de la conférence des présidents.Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 7 juin par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob, est axé sur la formation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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